AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
MARS PF FRANCE
Entre :
La société
MARS PF France, dont le siège est situé Boulevard des Chenats, SC 20001, 45550 ST-DENIS DE L’HOTEL, représentée par , agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales Mars PF France et dûment habilité,
D’une part,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise Mars PF France, prises en la personne de leur Délégué Syndical Central :
L’UNSA, représentée par , Délégué Syndical Central, organisation syndicale représentative à
42.21%
La Fédération des Syndicats CFTC du Commerce, des Services et des Forces de Ventes, représentée par , Délégué Syndical Central, organisation syndicale représentative à
29.98%
La Confédération Autonome du Travail (CAT), représentée par , Délégué Syndical Central, organisation syndicale représentative à
27.81%
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le but d’anticiper l’évolution des métiers en lien avec l’environnement industriel et commercial fortement évolutif dans lequel l’entreprise opère, la Société MARS PF France et les organisations syndicales représentatives, convaincues que la gestion prévisionnelle de l’emploi et des parcours professionnels est un enjeu clé de l’entreprise, ont conclu le 3 novembre 2021 un accord d’entreprise sur ce thème.
Cet accord était conclu pour une durée déterminée et devait arriver à échéance au 31 décembre 2024.
Compte tenu des actualités de l’année 2024, notamment des nombreuses négociations planifiées et de l’évolution d’organisation MEOM, les parties se sont accordées pour prolonger la durée d’application de cet accord jusqu’au 30 septembre 2025 en vue de permettre la renégociation de celui-ci dans les meilleures conditions et d’assurer un dialogue social de qualité tout en permettant aux salariés de continuer à bénéficier des dispositifs proposés dans le cadre de cet accord.
A ces fins, les parties se sont entendues pour modifier les dispositions du chapitre 2 du titre 5 relatives à la durée de l’accord.
ARTICLE 1 – DURÉE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions initialement prévues au Chapitre 2 du Titre 5 de l’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de MARS PF France du 3 novembre 2021 :
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au plus tard au
30 septembre 2025 ou avant, sous réserve qu’un nouvel accord portant sur le même thème ait été signé et soit entré en vigueur avant cette date.
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature.
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent avenant sera déposé auprès de l'administration du travail via la plateforme « Téléaccords », à l'initiative de la direction. Un exemplaire de cet accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes, par un représentant de la direction.
A Saint-Denis de l’Hôtel, Le 20 décembre 2024
Partenaires sociaux
Pour la Confédération Autonome du Travail (CAT)
Délégué Syndical (Central)
Pour La Fédération des Syndicats CFTC du Commerce, des Services et des Forces de Ventes Délégué Syndical (Central)
