MARS PF FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49488763100021

• Avenant à l'accord d'entreprise du 04 mai 2020 sur l'exercice du droit syndical (T04524060554)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARS PF FRANCE

• Avenant de révision n°2 du protocole d'accord du 04 juin 2012 sur la rémunération des Chefs de Secteur de la Force de Vente, relatif à la modification de la structure de rémunération des Chefs de Secteur (T04524060467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARS PF FRANCE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 05 décembre 2018 sur la mise en oeuvre du vote électronique (T04523060070)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARS PF FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL - MARS PF FRANCE - (T04522004995)
  Début : 09/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARS PF FRANCE

• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Mars PF France. (T04520002219)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l’exercice du Droit Syndical (T04520002220)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (T04519001615)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MARS PF FRANCE (T04519000587)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DES CADRES EN HEURES TRAVAILLANT SUR UN CYCLE 6X8 (T04518000493)
  Début : 10/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 2X7 (T04518000489)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 3X8 (T04518000490)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARS PF FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 (T04518000491)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARS PF FRANCE

• ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 5X8 (T04518000492)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 DE L’ACCORD DU 4/06/2012 SUR LA REMUNERATION DES CHEFS DE SECTEURS DE LA FORCE DE VENTES (T04518000403)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’ACTUALISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS DES ASSOCIES DE LA FORCE DE VENTE TERRAIN AU SEIN DE MARS PF FRANCE (T04518000405)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Mars PF France (Exercice du 01/10/2025 au 30/09/2028) (T04525062437)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES MARS PF FRANCE (T04523060071)
  Début : 26/09/2023 Fin : 07/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISES EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR, SOUS LA FORME D’UNE « INDEMNITE TRANSPORT » DE CERTAINS FRAIS EXPOSES PAR LES SALARIES POUR LEURS DEPLACEMENTS ENTRE LEUR RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL (T04522004996)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2027
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• AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 09 AOUT 2022 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 9 AOUT 2022 (T04524060969)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04522004997)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 03 novembre 2021 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels MARS PF FRANCE (T04524061485)
  Début : 20/12/2024 Fin : 30/09/2025
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise MARS PF FRANCE (T04524060464)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de MARS PF France 2021-2024 (T04521003983)
  Début : 03/11/2021 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail du 24.11.2020 au sein de MPF (T04521004127)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2022
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• Avenant à l'Accord d'entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T04521003721)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS chez MARS PF FRANCE (T04521003362)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation (T04519001270)
  Début : 14/05/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE MARS PF FRANCE (T04519000588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - MPF (T04521003111)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle et la QVT (T04519001764)
  Début : 30/10/2019 Fin : 30/10/2020
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• Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles (T04519000893)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04518000473)
  Début : 26/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'établissement sur la prorogation des mandats des représentants élus et désignés du site de Saint Denis de l'Hôtel (T04519001120)
  Début : 29/04/2019 Fin : 15/12/2019
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• Avenant à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation (T04519001566)
  Début : 05/09/2019 Fin : 30/09/2019
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (T04519001635)
  Début : 13/09/2019 Fin : 27/09/2019
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