La société MARS PF France, représentée par , agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales MARS PF France, dûment habilitée à cet effet,
ci-après la Société,
ET
La Confédération Autonome du Travail (CAT), représentée par , Délégué Syndical Central,
La Fédération des Syndicats CFTC du Commerce, des Services et des Forces de Ventes représentée par , Délégué Syndical Central,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont signé le 26 octobre 2016 un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Cet accord a été conclu pour une durée initiale de trois ans. Les parties se sont réunies et, après négociation et concertation, ont convenu d’une prolongation de l’accord au visa des dispositions de l’article L 2222-5 et L 2242-11 du Code du travail
ARTICLE 1 : ARTICLE UNIQUE DE L’ACCORD
DUREE DE L’ACCORD
Les parties prolongent l’accord d’entreprise signé le 26 octobre 2016 d’une durée d’un an. L’accord cessera de plein droit le 30 octobre 2020. A cette date, il cessera alors de produire des effets, et ne pourra faire l’objet d’une reconduction.
ENTREE EN VIGEUR DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le présent avenant sera en vigueur avec effet rétroactif à compter du 30 octobre 2019.
DEPOT
Dans les 15 jours suivants sa signature, le présent avenant sera déposé par la Société en un exemplaire original à la DIRECCTE. Un exemplaire lui sera adressé par voie électronique. La Société déposera un exemplaire du présent avenant au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de son siège.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord signé le 26 octobre 2016 demeurent inchangées.
Fait à Saint-Denis de l’Hôtel, le 26 novembre 2019, en 6 exemplaires originaux.
Responsable Relations Sociales, MARS PF France
Délégué Syndical Central, Confédération Autonome du Travail
Délégué Syndical Central, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
