10/12 rue du Bois Chaland Z.A.C. du Bois Chaland 91029 LISSES
Représentée par la Direction
et les organisations syndicales :
C.G.T (Confédération Générale du Travail)
C.F.E. C.G.C, (Confédération Française de l’Encadrement-Confédération Générales des Cadres / SNATT)
C.F.T.C (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
F.N.C.R. (Fédération Nationale des Conducteurs Routiers),
F.O. (Force Ouvrière)
SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques)
SYNAPSE MB
Représentatives du personnel dans l’entreprise au sens de l’article L. 2231-1 du Code du Travail
Préambule
En 2019, l’entreprise a adopté un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle avec le soutien des organisations syndicales représentatives. L’accord prévoyait la mise en œuvre d’un plan d’action pour la période 2020, 2021 et 2022. Au regard des bilans qui ont régulièrement été présentés aux Instances représentatives du personnel, les résultats en matière d’égalité professionnelle et notamment de féminisation des emplois atteignent les objectifs qui avaient été fixés. Cependant une partie du plan d’action a été sensiblement pénalisé par la période de crise sanitaire et par les difficultés économiques qui en résultent. Dans ces conditions, à l’initiative de l’entreprise, les parties se sont rencontrées pour discuter et envisager l’adoption d’un avenant susceptible de proroger l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle aux fins de permettre la finalisation du plan d’action et de favoriser l’ouverture d’une nouvelle négociation en prévision de l’adoption d’un nouvel accord.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1. Prorogation de l’accord égalité professionnelle du 20 novembre 2019
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord égalité professionnelle, dont l’échéance est le 31 décembre 2022, conviennent de proroger son application jusqu’au 1er juillet 2024.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er juillet 2024. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023, soit au terme initial de l’accord égalité professionnelle conclu en novembre 2019. Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle sera négocié en 2023.
Article 3. Formalités
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt entièrement dématérialisé en application du Décret 2018-362 du 15 mai 2018 auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) via la plateforme de télé procédure « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry. Un exemplaire du présent avenant sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives. Il sera également remis un exemplaire du présent avenant au CSE. Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature de l’accord par les moyens de communication habituels. L’accord et son avenant seront notamment consultables sur l’intranet de l’entreprise ou sur demande auprès du département des ressources humaines. Fait en 10 exemplaires originaux, avenant comportant 3 pages Fait à Lisses, le 4 janvier 2023, en 10 exemplaires originaux
