AVENANT N°24 ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions de Négociations Annuelles Obligatoires.
Après discussions, elles ont finalisé sur des décisions concernant les orientations de la politique salariale de l’année 2018 pour la société Martin-Brower.
Ces décisions modifiant certains articles de notre accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 juin 1999 ont fait l’objet de ce présent avenant.
CHAPITRE IX - AVANTAGES SOCIAUX
I. Monétarisation des RTT en 2018
Il est donc décidé de proposer pour l’année 2018, les niveaux de monétarisation suivants : Employés Siège/Site = au choix du salarié 0, 5 ou un nombre compris entre 5 et 15 jours.
Ouvriers Entrepôt = Au choix du salarié 0, 5 ou un nombre compris entre 5 et 13 jours, Ouvriers Transport = Au choix du salarié 0, 5 ou un nombre compris entre 5 et 16 jours.
AM Siège/Site = au choix du salarié 0, 5 ou un nombre compris entre 5 et ou 15 jours.
Cadres Siège/Site = au choix du salarié 0, 5 jours ou un nombre compris entre 5 et 10 jours.
Le salarié devra faire un choix irrévocable en début d’année. Un formulaire sera communiqué à chaque salarié. Il aura jusqu’au 02 mars 2018 pour retourner ce document complété. Faute de retour, il sera considéré que le salarié choisit la prise définitive de ses jours. Les salariés qui rentreront en cours d’année ne pourront bénéficier de cet accord.
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés présents à la date du 1er janvier 2018 en contrat à durée indéterminée.
II. Paiement des RTT monétarisables du Compte Epargne Temps
Le paiement de jours de RTT sera:
soit proratisé chaque mois à compter de mars 2018,
soit payé en une fois au mois de novembre 2018.
Le choix du paiement sera à effectuer par le salarié en début d’année. Le paiement des RTT se fera conformément aux dispositions de l’accord sur le Compte Epargne Temps.
III. Formalités Légales
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à la législation auprès de la D.D.T.E. et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.
Il fera en outre l’objet d’un affichage au sein l’ensemble des sites de la société, ainsi que d’un envoi personnalisé, par pli recommandé avec avis de réception, au domicile des intéressés.
Enfin, il sera remis à chaque nouveau collaborateur lors de son intégration au sein de la société.
Cet avenant étant lié au nombre de jours de RTT sur l’année est valable et s’appliquera pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.
Les parties se réservent le droit de renégocier, modifier ou dénoncer le présent accord à tout moment en application du droit.
