A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ETE LES HOMMES
Entre :
La Société XXXXXXXXXXX
SAS. Au capital social de XXXXXXXX euros, Immatriculée au R.C.S. de XXXXXXXXXX sous le numéro XXXXXXXX, Dont le siège social est sis XXXXXXXXXXXX Représentée par XXXXXXXXXX, Agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une obligation pour les entreprises, portant notamment sur :
L’égalité de traitement en matière d’embauche, de rémunération, de promotion et d’évolution professionnelle,
La conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle,
La prévention des discriminations et l’amélioration des conditions de travail.
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle, signé le 3 octobre 2022 pour une durée de trois ans, arrive à échéance le 31 octobre 2025. L’analyse des indicateurs prévus par l’article L. 1142-8 du Code du travail ainsi que par l’accord initial met en évidence une situation équilibrée, ne révélant pas de disparités significatives entre les femmes et les hommes. Dans ce contexte, les parties ont souhaité reconduire l’accord à l’identique, afin de garantir la continuité des engagements pris et d’assurer un suivi régulier de la situation.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Reconduction de l’ensemble des dispositions
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 3 octobre 2022 est reconduit dans son intégralité. Ses dispositions demeurent inchangées et continueront de produire leurs effets sans interruption ni modification.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 1er novembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2028.
Article 3 – Suivi et évaluation
Conformément aux dispositions légales, les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle continueront à être établis et publiés annuellement, notamment l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article D. 1142-2-1 du Code du travail). Le comité de suivi institué par l’accord initial demeure compétent pour examiner les résultats et, le cas échéant, proposer des mesures correctives.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, et transmis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent, en application de l’article L. 2231-6.
Fait à xxxxxxxxxxx, Le xxxxxxxxxxxxxx L’Entreprise,
