AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019 Durée déterminée
ENTRE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
UNSA FO CFTC CGT
ET
La direction de L’entreprise dont le siège est 11 rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction souhaitant toujours récompenser les collaborateurs les plus investis, elle a décidé de prolonger, pour l'année 2023, la prime de travail majorée progressive du samedi au volontariat, initialement mise en place uniquement pour 2022. Des modifications sont apportées à l’article 4.3 de l’accord Temps de travail du 16 mai 2019.
ARTICLE 1 : MAJORATION PROGRESSIVE DE LA PRIME DU SAMEDI AU VOLONTARIAT
Est ajouté à la fin de l’article 4.3 de l’accord Temps de travail le paragraphe suivant :
…
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2023 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, cet avenant sera caduc et le régime antérieur sera à nouveau applicable. Les collaborateurs ne pourront plus prétendre aux montants faisant l’objet du présent avenant.
ARTICLE 3 : DEPOT
Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
