AVENANT N°12 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
AVENANT A DUREE INDETERMINEE -
ENTRE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
UNSA
FO
CGT
CFTC
ET
La direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège est 11 rue Mercedes-Benz – 67129 MOLSHEIM CEDEX, représentée par M. , son Président.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de la branche et ont signé, le 7 février 2022, la convention collective nationale de la métallurgie, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Ces nouvelles dispositions conventionnelles remettent en cause plusieurs éléments de rémunération et de temps de travail. C’est pourquoi, dans le cadre de la marge de manœuvre qui leur est accordée, la Direction et les partenaires sociaux de MBTM ont souhaité négocier sur plusieurs thématiques. A l’issue des réunions de négociation du 20 juillet 2023, du 31 juillet 2023 et du 11 août 2023, il a été convenu ce qui suit :
I. PRIME DE PRESENCE : FUSION DE LA PRIME DE PRESENCE AVEC LA PRIME D’EQUIPE
II. HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES DE NUIT
Faisant suite aux nouvelles dispositions prévues dans la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 et à la fusion de la prime d’équipe et de la prime de présence prévue dans le présent avenant, les Parties ont convenu des dispositions suivantes relatives aux heures supplémentaires et aux heures de nuit :
III. PRIME D’ASTREINTE
IV. PRIME D’ANCIENNETE ET CONGES D’ANCIENNETE
Les nouvelles dispositions conventionnelles issues de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 ont pour effet de modifier de manière significative les modalités de calcul et d’attribution de la prime d’ancienneté ainsi que les congés d’ancienneté perçus par les collaborateurs à compter du 1er janvier 2024. C’est pourquoi, il a été décidé d’ajouter au sein de l’accord temps de travail, un CHAPITRE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A l’ANCIENNETE rédigé comme suit :
« …»
V. DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
VI. DEPÔT
Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
