Accord d'entreprise MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
37 accords de la société MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
Le 16/05/2019
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Durée collective du temps de travail
ACCORD SUR LE
TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
ENTRE
UNSA ;
FO ;
CGT ;
ET
La direction de Mercedes-Benz Trucks MolsheimIl a été convenu et arrêté ce qui suit :
- 12.5 - Application et interprétation de l’accord
- 12.6 - Règlement des litiges
Les litiges individuels ou collectifs qui pourraient surgir dans l’application du présent accord ou de ses avenants feront l’objet d’une tentative de règlement amiable initiée par l’une ou l’autre des Parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant la juridiction compétente dans le ressort du siège social de Mercedes-Benz Trucks Molsheim.
Il est précisé que l’application de l’accord se poursuit, pendant toute la durée du différend, conformément aux règles qu’il a énoncées.
- 12.7 - Dépôt et publicité de l’accord
- Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
- Il sera adressé par l’Entreprise à l’Unité Territoriale du département concerné de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
- En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.
- Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.
- Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Molsheim, le 16 mai 2019.
Mercedes-Benz Trucks Molsheim
FO
UNSA
UNSA
CGT
Président
Délégué Syndical
Délégué Syndical
Délégué Syndical
Délégué Syndical
Mise à jour : 2019-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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