ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE,
SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Préambule
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre d’une part, la Société METROPLAST, représentée par … en sa qualité de Directeur de Site et d’autre part, l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par ….
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Metroplast.
Article 2 : Objet de l’accord
Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée conventionnelle du travail étant fixée à 35 heures, les principes, conditions et modalités relatifs à la durée et l’aménagement du temps de travail sont ceux décrits dans les accords sur ARTT signés, le 8 février 2000 pour le personnel non Cadre et le 21 Février 2000 pour le personnel Cadre. Comme clairement stipulé dans notre accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, la durée conventionnelle du travail est fixée à 35 heures de travail effectif en moyenne hebdomadaire. La durée du travail s’apprécie dans un cadre annualisé.
la réduction du temps de travail :
pour le personnel non-cadre à 39 heures :
14 Jours, répartis comme suit :
8 JRTT Employeur et 6 JRTT Salarié
pour le personnel cadre:
11 Jours, répartis comme suit :
6 JRTT Employeur et 5 JRTT Salarié
Période de fermeture de l’usine
L’attribution des demandes d’absence s'effectue en respectant l'ordre des règles suivantes
Priorité aux couples travaillant dans le périmètre de METROPLAST
Priorité aux personnels avec enfants,
Premier demandeur premier servi.
Période hivernale:
Un arrêt de la production est programmé le
2 janvier 2018
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ces jours seront pris, par défaut, sur les RTTE. Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser un autre compteur devront faire un bon pour exprimer leur choix
Période printanière:
Un arrêt de la production est programmé le
30 avril 2018
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ces jours seront pris, par défaut, sur les RTTE. Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser un autre compteur devront faire un bon pour exprimer leur choix
Un arrêt de la production est programmé les
10 et 11 mai 2018.
Le 11 mai 2018 sera posé selon le souhait du salarié
Période estivale :
L'arrêt de la production est programmé
du vendredi 27 juillet, 21h00 au lundi 13 août, 5h00.
La fermeture de l’usine s 31 et s 32 permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance.
En fonction de la charge, il sera étudié lors du CE du mois de juin et au plus tard lors du CE du mois de juillet 2018 la possibilité de fermer en s 33
Pour les personnes souhaitant prendre quatre semaines de congés payés durant cette période, celles-ci doivent être prises entre les semaines 27 et 35 et intégrer obligatoirement les semaines de fermeture.
Période automnale:
Un arrêt de la production est programmé le
2 novembre 2018.
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ces jours seront pris, par défaut, sur les RTTE. Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser un autre compteur devront faire un bon pour exprimer leur choix
Fin d'année :
L'arrêt de la production et des réceptions/expéditions est planifié le
vendredi 21 décembre 2018 à 21h
L’usine sera fermée
jusqu’au mercredi 2 janvier 2019, 5h.
La fermeture de l’usine en fin d’année permet d’effectuer de lourds travaux de maintenance ainsi que des travaux comptables et financiers.
Les horaires de travail :
Personnel posté: 40 heures
Personnel de journée: 39 heures
Personnel posté
Moulage-montage / cariste: base de 40 heures par semaine
2*8, 1*8, en fonction des besoins de la production. Le poste 1*8 (matin, après-midi) est considéré comme un poste de flexibilité exceptionnel prévu uniquement pour le personnel posté
Personnel de journée
Agent de flux/Centrale matière/Maintenance : base de 39 h par semaine
La politique salariale de Metroplast, prenant en considération les paramètres économiques, traduit l’engagement de l’entreprise de :
Préserver la rentabilité financière de l’entreprise
L’augmentation des salaires effectifs bruts et le calendrier appliqués à METROPLAST seront les suivants :
b) Egalité salariale Hommes/Femmes
Il a été constaté par les parties qu’au terme de la présentation des études de rémunération, il n’existait pas d’écart de rémunération au sens des dispositions du code du travail justifiant des mesures spécifiques en la matière.
En application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les parties conviennent d’appliquer la disposition suivante : si un(e) salarié(e) est en congé de maternité ou d’adoption pendant 2 mois ou plus au cours du premier semestre de l’année civile, alors sa rémunération est majorée, au minimum, du % moyen prévu pour sa catégorie d’augmentation en fonction du coefficient.
c) Autres éléments :
Pour les coefficients 720 (17 personnes) talon à 31 euros soit 1,85% d’AG
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Toute disposition modifiant les aménagements du temps de travail, tels qu’ils résultent du présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Article 4 : Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, l’un à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Saône et Loire, l’autre au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon Sur Saône.
Fait à Chalon sur Saône, le 27 février 2018.
Pour le Syndicat C.F.D.T.Pour la Société METROPLAST Le Délégué Syndical : Le Directeur :
