Article 1 Application du barème de la CCN Agence de presse ante 2020 PAGEREF _Toc62569588 \h 4 Article 2 Classifications et minima associés PAGEREF _Toc62569589 \h 4
Chapitre 3 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc62569590 \h 6
Il est rappelé qu’il a été procédé à la fusion absorption dans Métropole Télévision de la société Information & Diffusion le 31 décembre 2020.
Préalablement à cette opération juridique, des discussions sur les minima applicables aux journalistes RTL ont été menées au cours de l’information consultation du CSE de la société Information & Diffusion.
Il était alors envisagé d’appliquer l’accord du 15 juillet 2015 relatif aux minima des journalistes de la rédaction nationale de Métropole Télévision.
En effet, il est rappelé que les minima des agences de presse (CCN n°3142), jusqu’alors applicables à Information & Diffusion, avaient été renégociés à la baisse au niveau de la branche par accord du 3 juillet 2019, avec application au 1er janvier 2020. Toutefois,la direction d’Information & Diffusion avait décidé de décaler l’application de cette nouvelle grille au 1er janvier 2021.
Dans ce contexte, la grille des minima des journalistes de la rédaction nationale de Métropole Télévision s’avérait globalement plus favorable que la nouvelle grille applicable aux agences de presse à compter du 1er janvier 2021.
Néanmoins, compte tenu de la négociation des accords de substitution à venir, les organisations syndicales représentatives au sein de Métropole Télévision demandaient, dans un souci de cohérence et, de simplification, de maintenir la grille de minima telle qu’appliquée jusqu’au 31 décembre 2020 à la société Information & Diffusion.
La direction répondant favorablement à cette demande, il est conclu le présent accord.
Chapitre 1 : OBJET ET PERIMETRE DE L’ACCORD
Article 1 Objet
Le présent accord vise à prévoir les minima et les classifications applicables aux journalistes travaillant au sein de la rédaction de RTL dans l’attente de la signature d’une nouvelle grille de classifications et de minimas associés, à la suite de l’absorption de la société Information & Diffusion par la société Métropole Télévision.
Article 2 Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique aux journalistes professionnels de la société Métropole Télévision travaillant au sein de la Rédaction RTL (Neuilly-sur-Seine et Régions), en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée.
Chapitre 2 : CLASSIFICATIONS ET SALAIRES MINIMUMS
Article 1 Application du barème de la CCN Agence de presse ante 2020
La direction accepte de maintenir à compter du 1er janvier 2021 les minima appliquées aux agences de presse avant le 1er janvier 2020 et déjà maintenus de façon transitoire et en 2020 pour les journalistes professionnels salariés d’Information & Diffusion. Ce maintien s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 jusqu’à la signature d’un accord relatif à une nouvelle grille de classification et de minimas associétés dans la limite d’une durée de 15 mois.
Rédacteur reporter 2e échelonReporter cameraman 2e échelon 165 2 574,61 €
Secrétaire de rédaction adjoint
165 2 574,61 € Rédacteur reporter 3e échelonReporter cameraman 3e échelonAssitant d'édition 175 2 730,65 € Reporter spécialisé
Secrétaire de rédaction 185 2 858,11 € Rédacteur reporter 4e échelonReporter cameraman 4e échelon 185 2 886,69 € Grand reporter ou grand reporter cameraman 190 2 964,71 € Sous-chef de service 190 2 964,71 € Chef de service ou d’édition 225 3 510,84 € Premier Secrétaire de rédactionSecrétaire de rédaction unique 235 3 666,87 € Chef des informations 250 3 900,93 € Secrétaire général de rédaction 270 4 213,00 € Rédacteur en chef adjoint 287 4 478,27 € Editorialiste 343 5 352,07 € Rédacteur en chef 343 5 352,07 €
Chapitre 3 : DISPOSITIONS FINALES
Article 1 Durée du présent accord
Le présent accord est signé pour une durée déterminée et sera applicable à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2022.
La validité du présent accord est régie par les dispositions légales et notamment les articles L. 2232-2, L. 2232-12 et suivants du Code du Travail.
Article 2 Révision, adhésion
Révision
Sont habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l’accord et signataires ou adhérentes de cet accord.
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l’accord.
Adhésion
Conformément aux dispositions légales, les organisations syndicales non signataires du présent accord pourront y adhérer.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accordet fera l’objet d’un dépôt par la direction selon les mêmes modalités que le présent accord.
Article 3 Validité de l’accord
Le présent accord est conforme aux dispositions légales en vigueur au jour de sa signature par les parties signataires. Si une disposition du présent accord s’avérait contraire aux dispositions légales, elle sera réputée non écrite, et ne remettra pas en cause la validité du présent accord.
Article 4 Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et suivants et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
