AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Signé le 13 octobre 2017, entre les soussignés :
Metso France SAS représentée par Madame Directrice Générale
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par Monsieur
CGT, représentée par Monsieur
CFE-CGC, représentée par Madame
D’autre part,
Titre I – Dépôt et publicité (concerne le Titre VII de l’accord).
Le présent accord est déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Mâcon et en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (71).
