Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales
(Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail)
Entre :
La Société Monop’, représentée par Monsieur , Directeur de la Société Monop’.
D’une part,
Et
Pour la CFE-CGC, organisation syndicale représentative au niveau de la Société Monop’, représentée par Madame Déléguée syndicale,
Pour la CGT, organisation syndicale représentative au niveau de la Société Monop’, représentée par Monsieur Délégué syndical,
Pour FO-FGTA, organisation syndicale représentative au niveau de de la Société Monop’, représentée par Monsieur Délégué syndical.
D’autre part,
La Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, selon le calendrier suivant :
1ère Réunion : 18 janvier 2018
2ème Réunion : 14 février 2018
3ème Réunion : 8 mars 2018
Ces différentes réunions de négociation ont permis aux partenaires sociaux de partager les axes de négociation qui tiennent compte :
des priorités et des contraintes de Monop’
de la nécessaire maîtrise de l’évolution de notre masse salariale pour 2018
Les syndicats ont fait part de leurs propositions en matière de mesures salariales et sociales figurant en annexe 1.
Au regard des priorités et des contraintes de la Société Monop’, de la nécessaire maîtrise de l’évolution de la masse salariale en 2018, les propositions de la direction ont été les suivantes :
Article 1 : Mesures salariales
Attribution d’une enveloppe globale d’augmentation générale de 1,2% de la masse salariale des Employés applicables au 1er juin 2018 aux Employés ayant plus d’un an d’ancienneté à cette date
Attribution d’une enveloppe de 1,2 % de la masse salariale des Agents de Maitrise pour une augmentation individuelle des Agents de Maitrise, applicable au 1er juin 2018
Les augmentations individuelles seront attribuées en tenant compte de la compétence, de la performance et de l’expérience des collaborateurs concernés. Les augmentations individuelles tiendront également compte des éventuels écarts de salaire qui pourraient exister entre les hommes et les femmes, à compétence et à poste égal.
Attribution d’une enveloppe de 1,2 % de la masse salariale des Cadres pour une augmentation individuelle des Cadres, applicable au 1er juin 2018
Les augmentations individuelles seront attribuées en tenant compte de la compétence, de la performance et de l’expérience des collaborateurs concernés. Les augmentations individuelles tiendront également compte des éventuels écarts de salaire qui pourraient exister entre les hommes et les femmes, à compétence et à poste égal.
Attribution d’une enveloppe dédiée aux promotions internes
Enveloppe de 0,3% des salaires de base mensuels des Employés pour les promotions sur l’année
Enveloppe de 0,3 % des salaires de base mensuels des Agents de Maitrise pour les promotions sur l’année
Enveloppe de 0,3 % des salaires de base mensuels des Cadres pour les promotions sur l’année
Article 2 : Mesures sociales
Mesures sociales applicables au 1er Juin 2018 :
Mise en place d’une prime « de remplacement » de 50 € bruts par semaine pour les Managers de Direction Adjoints amenés à remplacer un Manager de Direction absent sur une période de plus de 4 semaines (hors congés et RTT). Prime attribuée à compter de la cinquième semaine.
Accompagnement de la parentalité : il sera accordé un jour ouvré supplémentaire aux collaborateurs en congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce jour devra être consécutif aux 11 jours calendaires prévu par la législation.
Droit à la déconnexion : mise en place d’une phrase informative en dessous de la signature électronique d’un mail informant le destinataire des bonnes pratiques du droit à la déconnexion
Mesures sociales 2018 :
Reprise du groupe de travail sur les rythmes de travail au 1er juin 2018
Mise en place d’un groupe de réflexion sur les passerelles possibles entre Monop’ et Monoprix et la mise en place de formations adaptées
Ouverture d’une négociation sur la mise en place d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2018
Ouverture d’une négociation sur le renouvellement de l’accord Egalité Hommes/Femmes – dernier trimestre 2018
Article 3 : Formalités
Le présent accord est remis ce jour aux organisations syndicales représentatives participant à la négociation pour signature.
Le présent accord sera notifié à la Fédération de Branche CFE-CGC, CGT et FO-FGTA, organisations syndicales représentatives de Monop' et adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Nanterre, dont une version sur support papier signée des parties par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et une sous format électronique.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par la Loi, il sera affiché dans chaque établissement.
Fait à Clichy, le 14 mars 2018
Pour la Société Monop’ : Directeur de la Société Monop’ :
Pour la CFE-CGC, représentée par déléguée syndicale :
