Montluçon-Habitat dont le siège social est situé 2 quai Louis Blanc à Montluçon, représenté par
Et
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale CGT
L’organisation syndicale Sud Logement Social Solidaire
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles V-Conditions d’adhésion et l’article VII-garantie.
Article V - CONDITIONS D’ADHESIONS
Les salariés nouvellement recrutés pourront adhérer au contrat de complémentaire santé le mois qui suit leur embauche au lieu de s’affilier après 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Article VII – GARANTIE
La participation employeur est plafonnée à 70% de la cotisation de l’option de base pour les salariés de Montluçon Habitat des 2 statuts uniquement.
Les autres articles restent inchangés.
Article VI : Dépôt et publicité
Les organisations syndicales représentatives signataires pourront faire opposition à cet accord dans un délai de 8 jours dans les conditions prévues à l’article 2231-8 du Code du Travail. A l’issue de ce délai de 8 jours et en l’absence d’opposition, un exemplaire de l’accord sera déposé auprès de la DIRRECTE, de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montluçon
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera fait mention de cet accord sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 8 exemplaires à Montluçon le 30/01/2019
Les organisations syndicales :
- Syndicat C.F.D.T.
- Syndicat C.GT
-Syndicat Sud Logement Social Solidaire
Les organisations syndicales :
- Syndicat C.F.D.T.
- Syndicat C.GT
-Syndicat Sud Logement Social Solidaire
Pour le Directeur Général,
Par délégation,
Par délégation, L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
Pour le Directeur Général, Par délégation, L’adjointe
R.VAVRA
R.VAVRA
Pour le Directeur Général,
Par délégation,
Par délégation, L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
L’adjointe
Pour le Directeur Général, Par délégation, L’adjointe
