MONTLUCON HABITAT OPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27030004900029

• Avenant n° 1 Protocole d'accord relatif à la mise en plage d'un régime de protection sociale complémentaire ( prévoyance) (T00324060640)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE GARANTIES SANTE COMPLEMENTAIRE (T00323060162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de garanties santé complémentaire (T00322001864)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de mise en œuvre des ARTT (T00322001865)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T00322001866)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 2020-290 DU 23 MARS 2020 (T00320000901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de garantie santé complémentaire (T00319000323)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (T00326061209)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise du 2 juin 2010 (T00326061204)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (T00326061210)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• REGLEMENT INTERIEUR (T00324060599)
  Début : 18/07/2024 Fin : 18/07/2029
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00323060127)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'intéressement à Montluçon Habitat 2024-2027 (T00324060517)
  Début : 30/06/2024 Fin : 30/06/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30/04/2015 (T00321001405)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux dispositions validées dans le cadre de la NAO 2019 - (T00320000902)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (T00319000356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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