Accord d'entreprise MULTI TRANSPORTS AUVERGNE
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/08/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2018
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société MULTI TRANSPORTS AUVERGNE
Le 23/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 23.07.2018
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants de code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre :La société : MULTI TRANSPORTS AUVERGNE, 194 avenue du Brézet – 63100 CLERMONT FERRAND
Représentée par , agissant en qualité de ,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
L’UNSA, représentée par M. agissant en qualité de délégué syndical
La CGT, représentée par M. agissant en qualité de délégué syndical
La CFDT, représentée par M. agissant en qualité de délégué syndical.
ETAT DES DISCUSSIONS
Les délégués syndicaux et la Direction se sont réunis à trois reprises : les 23 avril, 4 juin et 25 juin 2018.La Direction a remis à chacun des délégués syndicaux l’ensemble de la documentation nécessaire à la discussion des thèmes obligatoires ; des échanges ont eu lieu sur tous ces thèmes.
Les parties ont fait part de leurs demandes et propositions au cours de ces réunions qui ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux signés.
ACCORD
A l’issue de ces discussions, une négociation s’est engagée entre les parties pour parvenir à un accord dont les dispositions sont listées ci-après :Ouverture d’un plan d’épargne entreprise ainsi que d’un PERCO pour tous les salariés :
Versement d’une dotation exceptionnelle :
Application du barème de salaire de la CCN en vigueur mais non étendu :
Application du barème de frais de déplacement de la CCN en vigueur mais non étendu :
PUBLICITE
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2261-1 et suivant le code du travail, auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.A Clermont-Ferrand,
Fait le 23.07.2018
En 7 exemplaires
La Direction Pour l’UNSAPour la CGTPour la CFDT
Mise à jour : 2018-11-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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