La société MUSEE GREVIN, société anonyme, au capital social de 4 603 326,13 euros dont le siège social est situé 10, boulevard Montmartre 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 067 811, représenté par son directeur général.
d’une part, Et
La délégation syndicale :
CGT, représentée par son délégué syndical de Musée Grévin.
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-5 à L.2242-14 du Code du travail, la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies au cours de 3 réunions, les :
- la première réunion : mardi 5 décembre 2024 à 14h30
- la deuxième réunion : jeudi 19 décembre 2024 à 14h30
- la troisième réunion : jeudi 7 janvier 2025 à 14h30
Au cours de ces réunions, les informations suivantes ont été transmises au délégué syndical :
L’évolution de l’effectif moyen sur deux exercices : 2022/2023 et 2023/2024
La répartition de l’effectif 2023/2024 Homme-Femme, par statut en distinguant les permanents des non-permanents
Bilan accord égalité Homme/Femme
Les données relatives à l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Les salaires mini maxi et moyens 2023/2024 selon les statuts et le pourcentage d’évolution
Le bilan 2023/2024 des actions de formation
L’évolution des primes sur objectif
L’évolution des coefficients sur 5 ans
Les mouvements de personnel
Récap bilan des NAO sur 5 ans
Evolution régime santé sur 5 ans
Article 1 – Salaires effectifs
1-1/Augmentations générales
CATEGORIE OUVRIER /EMPLOYE
Une augmentation générale de : + 2,1% sous condition d’ancienneté de 12 mois
CATEGORIE AM
Une augmentation générale de : + 1,5% sous condition d’ancienneté de 12 mois
1-2/Augmentations Individuelles
CATEGORIE OUVRIER /EMPLOYE
Une enveloppe de 0.50% sous condition d’ancienneté de 12 mois
CATEGORIE AM
Une enveloppe de 0,7% sous condition d’ancienneté de 12 mois
CATEGORIE CADRES
Une enveloppe de 2,2% sous condition d’ancienneté de 12 mois
2/ Les mesures diverses
Primes d’objectifs
La Direction s’était engagée à continuer la progression du pourcentage des primes d’objectifs des catégories Employé-Ouvrier et Agent de Maîtrise : il en résulte
Pour les OE une prime d’objectif passant de 1.6% à 1,7%
Pour les AM une prime d’objectif passant de 4,6% à 4.7% avec pour objectif 5%
La Direction a revu les modalités de définition de la prime d’objectif de la catégorie Cadre : il en résulte Est modifiée la partie de la prime attachée au RBE (ou RBO) : la partie de la prime liée au RBE (ou RBO) passera de 1/3 à 20%
Mutuelle
Les taux de prise en charge de la mutuelle sont modifiés ainsi : 80% pris en charge par l’employeur et 20%restant à charge des salariés
Frais de transport en commun
Le dispositif légal permettant un abondement employeur au-delà de 50% et dans la limite de 75% exonéré de charges sociales est fiscales est arrivé à son terme le 31 décembre 2024. Il a été décidé de maintenir le taux de prise en charge employeur à 75% (avec 25% soumis à charges sociales et fiscales.) Pour les salariés, les 25% seront intégrés dans le revenu fiscal et donc soumis à cotisations.
Revalorisation des budgets du CSE
La direction fera un point pour faire évoluer ces budgets.
Négociations
La Direction confirme l’ouverture en 2025 de négociation sur le télétravail.
Article 3 – Egalité professionnelle
Musée Grévin est couvert par un accord sur le sujet depuis le 16/02/2012. Cet accord a été régulièrement renouvelé. Le terme du dernier accord est arrivé le 15 octobre 2023 et a donné lieu à l’ouverture de négociations d’un nouvel accord. Elles sont en cours de finalisation.
Article 4 – Durée effective et organisation du temps de travail
Aucune modification des dispositions applicables en matière d’organisation et de durée du travail n’a été envisagée au regard de l’accord temps de travail applicable au sein de Musée Grévin.
Article 5 – Travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est de 3 travailleurs en situation de handicap. Le Musée Grévin emploie 1 travailleur en situation de handicap (ETP) et s’acquitte de son obligation en versant à l’état la somme correspondante.
Article 6 – Entrée en vigueur
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2025.
Article 7 – Dépôt
En application des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DREETS compétente. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Paris, Le 7 janvier 2025
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale Directeur Général Délégué syndical CGT
