Accord d'entreprise Mutualité Sociale Agricole des Charentes

AVENANT N° 7 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES CONCLU LE 3 MAI 2011

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société Mutualité Sociale Agricole des Charentes

Le 12/12/2023

Mise à jour : 2024-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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