MSA DES CHARENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52022158100017

• Avenant n°8 de révision de l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01725061838)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DES CHARENTES

• Avenant n°8 de révision de l'Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (T01625061182)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DES CHARENTES

• Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des IRP (T01725061232)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DES CHARENTES

• Avenant n°8 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès conclu le 3 mai 2011 (T01624060598)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DECES CONCLU LE 3 MAI 2011 (T01724060269)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01723004587)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T01723004407)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au transport domicile / travail (T01722003774)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES MSA des Charentes (T01722003427)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux : enfant malade en situation de handicap (T01721003181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (T01719001394)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel (T01719001086)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01719000975)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS (T01719000637)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à une participation employeur aux chèques vacances (T01719000638)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (A01618002044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T01723004480)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• U accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (A01618002036)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T01719000836)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (T01718000360)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (T01718000361)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2018
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