La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège social est situé 200 avenue Salvador Allende – 79038 NIORT Cedex 9, représentée par, Directeur Général,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et les
Organisations syndicales représentatives du personnel de la MAIF signataires ci-dessous dénommées,
- la CAT représentée par,
- la CFE-CGC représentée par,
- FO représentée par,
- l’UNSA-MAIF représentée par,
D’autre part,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Le 22 décembre 2023, la MAIF et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ont conclu un accord relatif à la Diversité, l’Inclusion, l’Égalité professionnelle et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, traduisant une volonté commune de poursuivre et de renforcer une politique sociale attentive à la diversité des parcours des salariés, ainsi qu’aux conditions d’exercice de leur activité professionnelle.
Conclu pour une durée de trois ans, cet accord promeut des mesures protectrices et innovantes destinées à accompagner les salariés dans les moments de leur vie professionnelle et personnelle, à favoriser l’égalité de traitement, l’inclusion et la sécurité psychologique et l’articulation des temps de vie.
Un bilan intermédiaire de son application, partagé le 13 novembre 2025 avec les organisations syndicales, a permis d’apprécier les premiers bénéfices des mesures engagées pour les salariés comme pour l’entreprise, tout en identifiant les actions à approfondir.
Les parties partagent la nécessité de disposer d’un temps supplémentaire afin de préparer de manière sereine et constructive la renégociation de cet accord. Cette prorogation permettra de tenir compte du calendrier social de l’entreprise, notamment des élections de renouvellement du CSE prévues en fin d’année 2026, ainsi que des orientations qui seront définies dans le cadre du futur plan stratégique 2027-2030, afin d’y inscrire pleinement les enjeux relatifs à la qualité de vie et aux conditions de travail, à la diversité, à l’équité et à l’inclusion.
Dans ce contexte, les parties signataires conviennent, par le présent avenant, de proroger l’accord du 22 décembre 2023, afin d’assurer la continuité des mesures engagées et de préparer, dans un calendrier adapté, sa future renégociation.
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE L’ACCORD
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’intégralité des mesures de l’accord du 22 décembre 2023 pour une durée d’un an.
Ainsi, le nouveau terme de cet accord est fixé au 31 décembre 2027.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2027 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE 3 : DEPÔT ET NOTIFICATION
La présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et adressé en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes compétent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Niort, le 17 juillet 2026 En 8 exemplaires originaux
Pour la MAIF
Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales ci-dessous dénommées :
