MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570970201646

• Protocole d'accord relatif au Comité de groupe (T07924060603)
  Début : 25/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE AU SEIN DE L’ENTREPRISE (T07923060087)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties de remboursement de frais de santé (T07921002367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties de prévoyance complémentaire incapacité invalidité et décès (T07921002368)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T07921002348)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE ORGANISANT LA TRANSPOSITION DE L ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE AU SEIN DE L ENTREPRISE (T07921002349)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (T07920001423)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE2018 (A07918002093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA DE LA MAIF EN 2018 (A07918002046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF LA METHODE DE CO CONSTRUCTION AVEC LES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET OSER (A07918002008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T07924060570)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INCLUSION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2025-2027 (T07924060743)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07923060089)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 (T07926061553)
  Début : 23/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DIVERSITE INCLUSION EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIOINS DE TRAVAIL (T07924060203)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (T07922002866)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2026
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• Avenant relatif à l'accord NAO au titre de l'année 2025 (T07925060886)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord NAO 2024 (T07924060339)
  Début : 29/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T07924060243)
  Début : 22/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07922002772)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 2022-2024 (T07921002518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d accord préélectoral relatif à l'élection des administrateurs salariés au conseil d administration de la maif 2024 (T07924060255)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle à la MAIF (T07921002071)
  Début : 12/02/2021 Fin : 28/02/2024
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (T07923003304)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07921001983)
  Début : 10/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (T07922002582)
  Début : 26/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU PROJET OSER (T07920001699)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral relatif au renouvellement du CSE (T07922002983)
  Début : 19/07/2022 Fin : 02/12/2022
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• Accord relatif aux moyens de communication des représentants du personnel (T07919001111)
  Début : 19/07/2019 Fin : 26/11/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (T07921002028)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'élection des administrateurs salariés au conseil d'administration de la Maif en 2021 (T07921002070)
  Début : 18/02/2021 Fin : 22/04/2021
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• Accord d'expérimentation relatif à la reconnaissance des parcours et à l'accompagnement des représentants du personnel (T07920001365)
  Début : 07/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (T07919001255)
  Début : 05/12/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T07919000829)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2020
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