AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Entre
La société NATIXIS SA prise en la personne de son représentant légal,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de NATIXIS SA, représentées par les Délégués Syndicaux dûment désignés à cet effet.
D’autre part,
Préambule:
Les dispositions relatives aux modalités de financement des activités sociales et culturelles des Comités d’Etablissement de Natixis SA sont régies par l’accord à durée indéterminée du 20 mai 2008. Cet accord prévoit les modalités de financement des chèques vacances dont bénéficient les collaborateurs de Natixis SA. Les parties ont souhaité faire évoluer les modalités d’indexation du montant versé par la Direction au titre des chèques vacances. Elles ont donc initié des discussions afin de modifier l’accord du 20 mai 2008. En conséquence, une procédure de révision a été engagée pour aboutir au présent avenant, qui modifie le chapitre II de l’accord du 20 mai 2008. Les autres dispositions de l’accord susmentionné restent inchangées.
Article 1 : Modification de l’article 5 du chapitre II relatif au financement des chèques vacances, dénommé « Modalités de calcul et versement»
Le paragraphe suivant est supprimé : «Ce montant sera indexé chaque année sur l’évolution des augmentations générales des salaires au sein de Natixis SA. »
Il est remplacé par le paragraphe suivant : « Ce montant sera indexé chaque année sur le tiers de l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale. »
Les autres dispositions de l’article 5 restent inchangées.
Article 2 – Durée de l’avenant – Prise d’effet - Formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2018. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé :
en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Ile de France dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 2 octobre 2017 En 11 exemplaires originaux
Pour la Direction de NATIXIS SA
Pour les organisations syndicales représentatives
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour le SNB / CFE-CGC
Pour l’UNSA
Pour les Comités d’Etablissement
Secrétaire du Comité Central d’Entreprise de NATIXIS et du Comité d’Etablissement de NATIXIS PARIS ET CENTRES RATTACHES
