NATIXIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54204452400818

• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais de santé" Natixis du 19 octobre 2017 (T07522048270)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• Accord relatif aux modalités de délégation de la gestion des activités sociales et culturelles, des chèques vacances et de la prestation action logement au comité social et économique de Natixis SA (T07522039421)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (T07522039185)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• Accord anticipé d'adaptation Natixis SA / Natixis Payment Solutions (T07522039073)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• Accord relatif à l'utilisation de la visioconférence lors des réunions du Comité Social et Economique (T07521029099)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux conditions d'exercice des fonctions syndicales et des instances représentatives du personnel au sein de natixis SA du 30 octobre 2009 (T07519010951)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux modalités de financement des activités sociales et culturelles (T07519011671)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• Accord Anticipé d'adaptation (Article L.2261-14-3) (T07519010950)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos sur le périmètre de Natixis Intégrée (T07518006179)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• ACCORD COLLECTIF NATIXIS SA RELATIF AU PROJET DE PARTENARIAT AVEC ODDO BHF (A07518031669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (A07518030649)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NATIXIS SA (A07518029979)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATIXIS

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE EXEPTIONNELLE (A07517028718)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (A07517028414)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle (T07525082317)
  Début : 24/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au télétravail (T07522044311)
  Début : 24/06/2022 Fin : 24/06/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2025 (T07523051224)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (5ème accord -2023-2025) (T07523050224)
  Début : 21/12/2022 Fin : 21/12/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur et aux mesures salariales natixis integree global financial services pour l'année 2023 (T07522047813)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Dialogue Social (T07519010387)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODES D’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (en présentiel, en distanciel et en format hybride) (T07522039960)
  Début : 04/03/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (T07519010943)
  Début : 25/04/2019 Fin : 25/04/2023
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• Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2022 (T07522039188)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 2021 2022 (T07520019283)
  Début : 04/02/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord Natixis Intégrée relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T07519016597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Social et Economique de Natixis SA sur la Politique sociale de l'entreprise au titre de l'année 2021 (T07522045929)
  Début : 29/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord Natixis Intégrée relatif au télétravail (T07518002978)
  Début : 30/06/2018 Fin : 29/06/2022
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• Avenant à l'accord Natixis Intégrée relatif au télétravail (T07521034747)
  Début : 09/07/2021 Fin : 28/06/2022
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• Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA (article L.2261-14-3) (T07519010939)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation dans le cadre du projet pleiade (T07521036526)
  Début : 26/10/2021 Fin : 11/01/2022
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• Avenant n°2 de l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais de santé" Natixis du 19 octobre 2017 (T07521036023)
  Début : 05/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2021 (T07521029046)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du CSE de Natixis SA relatif au projet de regroupement des activités d'édition logicielle retail d'i bp, d'it ce, de la dsi sef, de la dsi map, de la dsi mnv et des activités transve (T07521036525)
  Début : 26/10/2021 Fin : 16/12/2021
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité social et économique de Natixis SA sur les orientations stratégiques 2021-2024 (T07521035619)
  Début : 29/09/2021 Fin : 25/10/2021
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement en matière de retraite, complémentaire santé, prévoyance dans le cadre du plan de mobilité interne et de départ externe (T07521034932)
  Début : 09/08/2021 Fin : 09/09/2021
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• Accord collectif portant sur le délai de consultation du Comité Social et Economique de Natixis SA sur le projet de réorganisation concernant des fonctions support et le métier dérivés actions au sein de Natixis SA (T07521031246)
  Début : 09/04/2021 Fin : 12/05/2021
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Social et Economique de Natixis SA sur le projet d'évolution organisationnelle des équipes de sécurité systèmes d'information et continuité d'activités (T07521029383)
  Début : 22/02/2021 Fin : 25/03/2021
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité social et économique de Natixis SA sur le projet du Nouveau Shéma directeur immobilier de Natixis SA (T07521029049)
  Début : 29/01/2021 Fin : 26/02/2021
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• Avenant n°1 de l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires remboursement de frais de santé Natixis du 19 octobre 2017 (T07520026125)
  Début : 27/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord anticipé dans le cadre du projet de regroupement des activités informatiques d'infrastructures de sécurité et de production applicative de la banque de détail de Natixis SA au sein de BPCE IT (T07520026121)
  Début : 15/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2019 (T07519008490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord collectif portant sur le délai de consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise au titre de l'exercice 2018 (T07519014638)
  Début : 20/07/2019 Fin : 30/09/2019
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise au titre de l'exercice 2018 (T07519013842)
  Début : 24/05/2019 Fin : 31/08/2019
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité d'établissement Paris et centres rattachés de Natixis SA sur le projet d'évolution et de simplification de la Directi (T07519010389)
  Début : 08/03/2019 Fin : 28/03/2019
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• Avenant à l'accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019 (T07519008491)
  Début : 29/01/2019 Fin : 13/02/2019
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019 (T07519007723)
  Début : 20/12/2018 Fin : 30/01/2019
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• Accord de Méthode relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet de cession par Natixis SA et d'Acquisition par BPCE SA des Métiers Affacturage, cautions & garanties, (T07518006775)
  Début : 30/11/2018 Fin : 24/01/2019
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