Accord d'entreprise NAVAL GROUP

Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Brest

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société NAVAL GROUP

Le 17/07/2025




ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE BREST







Table des matières

TOC \o "1-4" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc202791272 \h 3

Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc202791273 \h 4

Champ d’application PAGEREF _Toc202791274 \h 4

Article 1 Plage d’ouverture du site PAGEREF _Toc202791275 \h 4
Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement PAGEREF _Toc202791276 \h 4
Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés PAGEREF _Toc202791277 \h 7
Article 4 Horaires spécifiques PAGEREF _Toc202791278 \h 8
Article 5 journée continue PAGEREF _Toc202791279 \h 11
Article 6 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur PAGEREF _Toc202791280 \h 12

Dispositions juridiques et administratives PAGEREF _Toc202791281 \h 12




Préambule

Dans le cadre de l’accord d’entreprise signé le 1er février 2025 entre Naval Group et des organisations syndicales représentatives, un titre spécifique a été consacré à l’organisation du temps de travail et à ses principes généraux.
Cet accord a posé les bases d’une organisation du travail commune à l’ensemble de l’entreprise tout en laissant aux différents établissements la possibilité de négocier des modalités adaptées à leurs spécificités et contraintes propres.
Conformément aux dispositions de cet accord d’entreprise, il a été convenu que l’ensemble des horaires variables issus de l’accord du 11 avril 2017, des horaires issus du protocole national sur les horaires du 25 octobre 2017, ainsi que les horaires pérennisés dans les établissements en vigueur avant le 1er février 2025, doivent faire l’objet d’une négociation au sein de l’établissement afin d’être transposés dans un accord spécifique local, dans un délai de six mois à compter du 1er mars 2025.
Le présent accord vise ainsi à déterminer les règles en matière d’organisation du temps de travail applicables à l’établissement de Brest, tout en tenant compte des exigences opérationnelles et des besoins des personnels. Il permet également d’intégrer des sujets spécifiques à l’organisation du site, dans le respect du cadre défini par l’accord d’entreprise du 1er février 2025.
Il est rappelé, conformément à l’accord d’entreprise précité que le terme de : « OETAM » correspond aux salariés dont la classe d’emploi est comprise entre B4 et E10. Les OETAM constituent une seule et même catégorie socioprofessionnelle.

Les personnels mis à la disposition de Naval Group sont nommés : « ouvriers de l’Etat ».

Le terme « personnels » regroupe les salariés et les ouvriers de l’Etat.



















Organisation du temps de travail


Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent :

  • à l’ensemble des salariés de l’établissement de Brest (Base Navale, Ile Longue, Froutven), titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ;
  • à l’ensemble des ouvriers de l’Etat dans le respect des règles statutaires.

Cet accord, en revanche, ne s’applique pas :

  • aux stagiaires ;
  • aux salariés Naval Group mis à disposition d’une autre entreprise ou expatriés ;
  • aux cadres dirigeants de Naval Group conformément aux dispositions de l’article L3111-2 du Code du travail.

Article 1 Plage d’ouverture du site
Les horaires d’ouverture de l’établissement tels que définis dans le Règlement intérieur de l’établissement de Brest sont les suivants :

« L’établissement Naval Group Brest travaille dans le cadre normal de ses activités de 7 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi avec une amplitude horaire de 11 heures.
Il est entendu qu’il s’agit d’un cadre de principe des plages d’activité (hors horaires spécifiques) qui peut toutefois donner lieu à un décalage en cas de besoin après information de la DRH ».

Il est demandé aux cadres en forfait jour d’organiser leur temps de travail dans la plage d’ouverture du site, sauf contraintes opérationnelles exceptionnelles et horaires postés.
Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement
L’horaire variable prévu à l’article 45 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025 est l’horaire de référence à déployer sur les établissements de Naval Group. Toutefois, afin d’adapter ce cadre aux contraintes locales, les parties conviennent des horaires variables définis dans cet article.

L’affectation des différents profils horaires collectifs par UO est listée en annexe 1 et est également disponible en ligne.


Les circonstances particulières temporaires, personnelles ou familiales, qui justifieraient une impossibilité de prise de poste avant le début de la plage fixe du matin, doivent faire l’objet d’un échange avec la ligne hiérarchique pour identifier le cas échéant des solutions hors de ce cadre, avec le soutien des ressources humaines, de l’Assistante sociale, ou du Service de prévention et de santé au travail le cas échéant.

L’horaire théorique nominal journalier est d’une durée de 7h30, il est constitué de deux séances égales de 3h45 minutes séparées par une pause méridienne.

Article 2.1 Horaire variable activité tertiaire HV1

Caractéristique de l’horaire :


Horaire

Plage fixe

Variabilité totalede la journée

Variabilité à l’embauchée du matin

Horaire variable

de référence

6 h
3 h
45 min

L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 9 h (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.

L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV1 sont fixées comme suit :

Pause déjeuner de 45 min minimumEmbedded Image

Pause déjeuner de 45 min minimum



*Tolérance de 10 minutes à l’embauchée pour les badgeages de 8 h 30 à 8 h 39.Embedded Image

*Tolérance de 10 minutes à l’embauchée pour les badgeages de 8 h 30 à 8 h 39.


Cet horaire est assorti d’une tolérance de 10 minutes à l’embauchée : les badgeages réalisés entre 8 h 30 et 8 h 39 inclus font l’objet d’un débit sur le compteur temps des personnels.

Cette tolérance ne s’assimile pas à une variabilité supplémentaire ; elle ne doit être utilisée que de manière exceptionnelle.

La Direction analysera une fois par trimestre l’utilisation de cette tolérance et communiquera les résultats aux organisations syndicales signataires du présent accord.

Tout abus dans l’utilisation de cette tolérance hors circonstances particulières pourra faire l’objet d’un recadrage par la ligne managériale voire de sanctions disciplinaires en cas de récidive. Sera considérée comme abusive une utilisation de la tolérance plus de trois fois par mois civil.


Article 2.2 Horaire variable activité production HV2 avec une variabilité réduite notamment à l’embauche

Caractéristique de l’horaire :

Horaire

Plage fixe

Variabilité totalede la journée

Variabilité à l’embauchée du matin

Horaire variable

de référence

6 h 45
1 h 30
15 min

Compte tenu de la variabilité réduite notamment à l’embauche du matin, d’une durée inférieure à l’horaire de référence de l’accord du 1er février 2025, l’horaire variable production est compensé par l’attribution d’une prime de 0,5 MG par jour travaillé.

L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 8 h 15 (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.

L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV2 sont fixées comme suit :

Pause déjeuner de 45 min minimumEmbedded Image

Pause déjeuner de 45 min minimum




Au regard de la variabilité réduite à l’embauchée, notamment comparé à l’horaire HV1, l’horaire HV2 est assorti d’une souplesse de badgeage de 15 minutes à l’embauchée, sans restriction d’utilisation.

Il n’en demeure pas moins que l’heure de début de la plage fixe du matin est fixée à 7 h 55.

Les personnels doivent donc, autant que faire se peut, prendre leur poste entre 7 h 40 et 7 h 55.

Les badgeages réalisés entre 7h55 et 8h09 inclus feront l’objet d’un débit sur le compteur temps des personnels.


Article 2.3 Utilisation du crédit généré dans le cadre des horaires variables

Le seuil du compteur mensuel de crédit/débit maximum est de +8/-4 heures.

Le crédit généré dans le cadre de l'horaire variable permet d’utiliser un volume maximum de 9h30 de récupération par mois selon différentes modalités précisées ci-après et sous validation managériale.

  • 2 demi-journées de RCJ (récupération jour) + 2 heures de RCH (récupération heure) maximum
  • ou une demi-journée de RCJ (récupération jour) + 5h45 de RCH (récupération heure) maximum
  • ou 9 h 30 de RCH (récupération heure) maximum

Article 2.4 Personnels à temps partiel

Il est rappelé que pour les personnels à temps partiel (demi-journée) affectés à un horaire variable, l’attendu théorique de temps de travail est de 3 h 45, soumis à crédit-débit dans les mêmes conditions que pour les personnels à temps plein.

Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés
Conformément à l’article 48 de l’accord du 1er février 2025, les horaires postés sont susceptibles d’être utilisés.
Ces horaires peuvent être mis en place à la demande de la Direction dans le respect des délais de prévenance fixés à l’article 48 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025.

Ces horaires se caractérisent par un décalage de la journée de travail par rapport aux horaires variables afin de permettre de répondre aux besoins organisationnels et opérationnels :

  • augmenter la plage d’ouverture des secteurs de production pour augmenter le volume de production quand des nécessités de charge ou de planning l'imposent,

  • décaler des séances de travail pour répondre à des besoins de gestion de la coactivité,

  • assurer la réalisation des travaux de maintenance et d’infrastructure.

Afin de permettre aux personnels d’éventuelles adaptations pratiques, une amplitude de variabilité de 18 minutes sur la durée quotidienne peut être appliquée, conduisant à pouvoir créditer + 12 minutes ou débiter – 6 minutes par poste.

Le seuil du compteur mensuel de crédit/débit maximum est de +8/-4 heures comme pour les personnels en horaires variables.

Le crédit généré permet au personnel sur un horaire posté de bénéficier d’une demi-journée à prendre dans le mois, éventuellement reportable pour bénéficier d’une journée entière sur une période de 2 mois (correspondant mieux aux contraintes industrielles de l’établissement). Sur le même principe que pour les personnes en horaire variable, l’utilisation du crédit peut se faire également en heures pour un volume équivalent :

  • soit une demi-journée de RCJ (récupération jour) maximum par mois ;

  • soit 3 h 45 de RCH (récupération en heure) maximum par mois ;

  • soit une journée de RCJ (récupération jour) tous les 2 mois.

Les horaires postés applicables dans l’établissement sont définis ci-après :



Si des circonstances opérationnelles ou organisationnelles le nécessitent, la Direction peut ajuster unilatéralement de façon ponctuelle les horaires de travail posté précédemment définis en décalant les bornes de début et de fin de séance de travail et en informe le CSE

Article 4 Horaires spécifiques
En dehors du cadre prévu dans l’accord d’entreprise du 1er février 2025 pour les horaires variables et les horaires postés, il est nécessaire de maintenir ou d’avoir des horaires spécifiques qui sont définis par les articles ci-dessous.

Article 4.1 Horaires Ile Longue

Ces horaires sont applicables à tous les personnels permanents badgeant sur le site de l’Ile Longue avec prise de poste directement sur le site.

Les dispositions issues du relevé de propositions du 3 décembre 2019 instaurant une « semaine type Ile Longue » assortie d’un régime indemnitaire spécifique, pérennisées après avis favorable de la commission paritaire nationale du 9 septembre 2022 et consultation du CSE de Brest du 11 octobre 2022, sont reconduites.

Ces horaires entrainent une compensation spécifique de 3 MG par jour travaillé, incluant la prime de panier associée à la réalisation des deux journées continues.

Cette compensation s’acquiert par jour de présence Ile Longue, comme pour l’acquisition du RIL.

Les absences suivantes n’ont pas d’impact sur l’acquisition des 3 MG : la formation ; le temps syndical ; le temps de récupération du posté de nuit ; le temps de récupération lié à la réalisation d’heures supplémentaires.

Lorsque le cycle des horaires Ile Longue tel que défini par le présent accord est interrompu dans le cadre de contraintes opérationnelles, le régime indemnitaire (toute compensation confondue : MG, panier, majoration horaire) le plus favorable sera retenu.

Les horaires sont fixés comme suit :




En cas de difficultés temporaires particulières liées à la parentalité, la semaine peut exceptionnellement être organisée en horaire 9h-17h30 sur avis de l’Assistante sociale et validation managériale. En cas d'acceptation, ces modalités d'organisation du travail font l'objet d'une formalisation par écrit.

En cas de refus, le Directeur ILO recevra le personnel concerné pour motiver sa décision.

En cas de difficultés durables liées à la parentalité, l’entreprise s’engage à faciliter le retour sur la Base navale.

Article 4.2 Horaires postés spécifiques

Les horaires postés spécifiques ci-dessous, tels qu’issus de l’Annexe à la proposition d’accord relatif aux horaires spécifiques de l’établissement de Brest du 26 septembre 2017, sont reconduits.



Article 4.3 Horaire variable « phase bassin 8 de l’IPER »

Les dispositions du relevé de décisions du 22 février 2024 relatif à la mise en place d’horaires provisoires pour la phase bassin 8 de l’IPER sont reconduites.

La souplesse de badgeage prévue pour le HV2 (cf. article 2.2) s’applique également à l’horaire variable « phase bassin 8 de l’IPER » et dans les mêmes conditions.








L’horaire applicable est fixé comme suit :


Pause déjeuner de 45 min minimumEmbedded Image

Pause déjeuner de 45 min minimum




Il s’applique aux personnels suivants :
- Personnels affectés aux travaux liés à l’IPER, casernés et badgeant au bassin 8, avec prime bassin 8 (horaire Brest IPER B8 P) ;
- Personnels casernés et badgeant hors bassin 8 mais dédiés à l’IPER (c’est-à-dire y imputant leurs heures) et travaillant quotidiennement dans l’enceinte du bassin 8, sans prime bassin 8 (horaire Brest IPER B8 SP).

Article 4.4 Horaire variable 2IM/EIM

L’expérimentation d’un horaire variable pour 2IM (ex-EIM) est issue des propositions du groupe d’expression ING EIM de 2016 (casernement au Froutven) sur la thématique « Augmenter le temps de travail en commun » (ensemble des personnels badgeant sur un seul profil horaire variable HV).

Cette expérimentation a débuté en septembre 2016 dans le cadre du projet « Tous à bord » ; lors du retour en Base Navale des personnels concernés, l’horaire expérimental a été prorogé de manière dérogatoire pour les personnels qui en bénéficiaient.

Les personnels OETAM affectés depuis à cette direction n’ont pas la possibilité de se positionner sur cet horaire dérogatoire.

Les personnels bénéficiant de cet horaire à la date d’entrée en vigueur du présent accord constituent un groupe fermé et bénéficient de cet horaire jusqu’à leur changement d’affectation hors 2IM.

Article 5 journée continue
Le recours à la journée continue doit répondre à la fois à des impératifs techniques et à des conditions matérielles locales particulières nécessitant une activité continue avec des horaires fixes. La possibilité de recourir à la journée continue existe, notamment :

  • en raison d’une nécessité opérationnelle de réaliser une activité en continu,
  • pour gérer les difficultés ou limiter les risques en lien avec la coactivité,
  • en cas d’accroissement d’activité.

La journée continue doit être utilisée seulement si les horaires variables HV1 ou HV2 ne sont pas envisageables opérationnellement. Les horaires de travail sont des horaires collectifs et ne doivent pas répondre à des contraintes d’ordre personnel.

Il existe sur le site de Brest 2 profils horaires de journée continue :

- 7 h - 14 h 30
- 10 h - 17 h 30

Article 6 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur
Conformément à l’article 47 de l’accord d’entreprise du 1er février 2025, les parties conviennent qu’en cas de forte chaleur, la Direction d’établissement met en place l’horaire posté 1x8 du matin.

Le terme « forte chaleur » ou « épisode de chaleur intense » recouvre les situations suivantes, conformément aux dispositions du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 :

- Niveau de vigilance météorologique jaune « pic de chaleur » : (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique).

- Niveau de vigilance météorologique orange « canicule » : période de chaleur intense pour laquelle les IBM (indice biométéorologique : il s’agit de la combinaison des températures minimales et maximales moyennées sur trois jours) atteignent ou dépassent les seuils départementaux pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.

- Niveau de vigilance météorologique rouge « canicule extrême » : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique, à fort impact sanitaire pour tout type de population, et qui entraîne l’apparition d’effets collatéraux notamment en termes de continuité d’activité.

Dans des situations de fortes chaleurs qui ne répondraient pas aux conditions mentionnées ci-dessus, les responsables de département conservent la possibilité d’organiser le travail dans le but de protéger les personnels contre les risques liés à la chaleur dans les locaux de travail particulièrement exposés.


Dispositions juridiques et administratives

Prise d’effet, durée, modification/révision


Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2025 pour une période indéterminée.

Compte tenu des délais probables de mise à jour et paramétrage de l’outil, les dispositions de l’accord seront mises en œuvre à compter du 1er octobre 2025.

Il peut être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du Code du travail.
Chacune des parties signataires peut notifier aux autres parties sa volonté de réviser tout ou partie de l’accord. Les dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un avenant dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.


Dispositions générales et adhésion


Les dispositions du présent accord se substituent aux accords locaux, engagements unilatéraux et usages antérieurs dans l’entreprise ou les établissements portant sur le même objet.

Ainsi, au sein de l’établissement de Brest, il se substitue notamment aux dispositions des textes suivants portant sur le même objet :

- Note 17-004 NG/BREST/DIR du 13 juillet 2017 sur les horaires variables de l’établissement de Brest ;

- Proposition d’accord relatif aux horaires spécifiques de l’établissement de Brest du 26 septembre 2017 ;

- Annexe de la proposition d’accord relatif aux horaires spécifiques de l’établissement de Brest du 26 septembre 2017 ;

- Protocole d’accord du 25 octobre 2017 relatif aux horaires spécifiques dans les établissements de Naval Group en application de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017 ;

- Note 17-143 DRH du 20 novembre 2017 relative aux horaires spécifiques Ile Longue sauf  en ce qui concerne les dispositions relatives au maintien des modalités d’acquisition du droit à crédit Ile Longue et possibilité de rachat et les modalités de consommation du repos Ile Longue (dit RIL) ;

- Relevé de propositions du 3 décembre 2019 instaurant une « semaine type Ile Longue » assortie d’un régime indemnitaire spécifique ;

- Relevé de décision du 22 février 2024 relatif à la mise en place d’horaires provisoires pour la phase bassin 8 de l’IPER du Vigilant.

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L 2261-3 dernier alinéa, auront été accomplies. Cette adhésion doit s’effectuer sans réserve.





Dépôt, publicité


Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace dédié (Navista).

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Il est déposé par la Direction des ressources humaines auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Pour la société NAVAL GROUP


………………………………………………….
Directeur d’établissement







Les Organisations syndicales représentatives


Le syndicat CGT Le syndicat CFDT





Le syndicat UNSA Le syndicat CFE-CGC



ANNEXE 1

Affectation des profils horaires collectifs par UO








Affectation des profils horaires collectifs par UO

Affectation des profils horaires collectifs par UO

Les personnels regroupés physiquement sur un chantier dédié sont affectés sur l’horaire du chantier dédié HV2.
Les personnels regroupés physiquement sur un chantier dédié sont affectés sur l’horaire du chantier dédié HV2.
UO N 2
UO3
UO N 3
UO4
UO N 4
UO5
UO N 5
Type HV
DG Finance et Immobilier
FC
DAF Adjoint - Finance centrale
FCC
Comptabilités
FCCD
Gestion des frais de déplacement
HV1
 
 
 
 
 
FCCF
Comptabilité fournisseur & client
HV1
 
 
 
 
 
FCCG
Comptabilité Générale et Analytique
HV1
 
 
 
 
 
FCCI
Digital
HV1
 
 
 
 
 
FCCM
Comptabilité immobilisation
HV1
 
 
 
FCD
CF Directions opérationnelles et Reporting Groupe
FCDG
Planification et analyse financière Groupe
HV1
 
FS
Finance Services
FSB
Finance production Brest
FSBS
Contrôle de gestion industriel Brest SPC
HV1
 
 
 
FSF
Finance base arrière
(vide)
Finance base arrière
HV1
 
FT
Ingénierie financière / Trésorerie
FTV
Administration des ventes
FTVT
ADV SER BPE DIT
HV1

 

 

 

 

 

 

Opérations et Performance
OA
Achats et relations fournisseurs
OAC
Achats Systèmes de Combat
OACM
Missiles, Artillerie et ASM
HV1
 
 
 
OAI
Achats Prestations & Indirects
OAIE
Achats Prestations d'études
HV1
 
 
 
 
 
OAII
Achats IT
HV1
 
 
 
OAP
Achats Energie et Propulsion
OAPG
Génération électrique et équipements de propulsion
HV1
 
 
 
OAS
Business Partner Achats Services
OASS
Achats industriels et équipements de plateforme Brest
HV1
 
OI
Transformation digitale et Systèmes d'information
OID
Data Office
OIDV
Valorisation des données
HV1
 
 
 
OIF
ERP et planification
OIFH
Source to Pay & Socle ERP
HV1
 
 
 
OIG
Gestion de l'entreprise
OIGS
Soutien et Sureté
HV1
 
 
 
OII
Infrastructures & Services
OIIB
Business Opérations
HV1
 
 
 
 
 
OIIE
Efficience et Amélioration Continue
HV1
 
 
 
 
 
OIIP
Programmes et Filiales
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Infrastructures & Services
HV1
 
 
 
OIS
Sécurité des Systèmes d'information
OISI
Pôle identité et accès
HV1
 
 
 
(vide)
Transformation digitale et Systèmes d'information
(vide)
Transformation digitale et Systèmes d'information
HV1
 
OQ
Qualité
OQF
Qualité Fournisseurs
OQFI
Inspections
HV1
 
 
 
OQP
Performance qualité et BMS
OQPS
Système de management de la qualité Services et BS
HV1
 
 
 
OQS
Qualité Services
OQSA
Qualité industrielle
HV2
 
 
 
 
 
OQSM
Ligne de programmes sous-marins M51
HV2
 
 
 
 
 
OQSS
Ligne de programmes sous-marins SNLE et MSBS
HV2
 
 
 
 
 
OQSY
Qualité programmes BS, internationaux et transverses
HV2
 
OT
Stratégie Industrielle
OTI
Stratégie
(vide)
Stratégie
HV2

 

 

 

 

 

 

Ressources Humaines
HA
DRH Adjoint Ressources et Équité
HAG
Gestion et administration des personnels
HAG6
GAP 6
HV1
 
HC
Centre d’Expertise Développement et Transformation RH
HCT
Upskill training
HCTA
Formation et soutien Bretagne
HV1
 
HS
SBP Services + DRH Brest
HSB
Ressources humaines Brest
HSBS
Relations Sociales Brest
HV1
 
 
 
 
 
HSBT
Santé au travail Brest
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Ressources humaines Brest
HV1

 

 

 

 

 

 

Secrétariat Général
GS
Sûreté groupe
GSC
Sûreté centrale groupe
(vide)
Sûreté centrale groupe
HV1

 

 

 

 

 

 


Affectation des profils horaires collectifs par UO

Affectation des profils horaires collectifs par UOUO N 2

UO3
UO N 3
UO4

Les personnels regroupés physiquement sur un chantier dédié sont affectés sur l’horaire du chantier dédié HV2.
Les personnels regroupés physiquement sur un chantier dédié sont affectés sur l’horaire du chantier dédié HV2.UO N 4
UO5
UO N 5
Type HV
Services
SB
Production Brest et Direction du site de Brest
SBB
Chantiers Brest
SBBE
Entretien courant CMT
HV2
 
 
 
 
 
SBBF
Maintien en conditions opérationnelles frégates
HV2
 
 
 
 
 
SBBI
Infrastructures Brest
HV2
 
 
 
 
 
SBBL
Logistique Brest
HV2
 
 
 
 
 
SBBM
Entretien majeur SNLE
HV2
 
 
 
 
 
SBBS
Conduite essais
HV2
 
 
 
 
 
(vide)
Chantiers Brest
HV1
 
 
 
SBG
Gestion de site Brest
SBGC
Service - Brest - Gestion de site - Conformités
HV2
 
 
 
 
 
SBGI
Investissements domanialité Brest
HV1
 
 
 
 
 
SBGS
Sûreté industrielle et défense Brest
HV1
 
 
 
SBH
Santé Sécurité au Travail et Environnement
SBHB
Prévention chantiers Brest
HV2
 
 
 
 
 
SBHC
Compétentence radioprotection
HV2
 
 
 
 
 
SBHP
Prévention
HV2
 
 
 
 
 
SBHR
Protection radiologique Brest
HV2
 
 
 
 
 
SBHS
Référents SSTE
HV2
 
 
 
 
 
(vide)
Santé Sécurité au Travail et Environnement
HV1
 
 
 
SBS
Systèmes de plateforme et de combat Brest
SBSA
Armes
HV2
 
 
 
 
 
SBSC
Coque et chaudronnerie
HV2
 
 
 
 
 
SBSE
Electricité éléctronique et automatisme
HV2
 
 
 
 
 
SBSF
Installations fluides
HV2
 
 
 
 
 
SBSI
Installations auxiliaires
HV2
 
 
 
 
 
SBSL
Lutte, navigation, communications et CMS
HV2
 
 
 
 
 
SBSM
Métiers Contrôles Industriels
HV2
 
 
 
 
 
SBSP
Propulsion
HV2
 
 
 
 
 
SBSU
Usinage chaudronnerie Contrôle
HV2
 
 
 
 
 
(vide)
Systèmes de plateforme et de combat Brest
HV2
 
 
 
(vide)
Production Brest et Direction du site de Brest
(vide)
Production Brest et Direction du site de Brest
HV1
 
SI
Ingénierie Services
SIC
Direction Système de Combat
SICN
Département Ingénierie Navigation Communication Supervision
HV1
 
 
 
SIE
Ingénierie Etudes et MaitriseTechnique Navire
SIEB
Bâtiment de Surface
HV1
 
 
 
 
 
SIES
SNLE-SSK
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Ingénierie Etudes et MaitriseTechnique Navire
HV1
 
 
 
SII
Ingénierie infrastructures marines
SIIA
Architecture et projets
HV1
 
 
 
 
 
SIIT
Département Ingénierie Technique et Expertise
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Ingénierie infrastructures marines
HV1
 
 
 
SIK
K-team
SIKC
Cybersécurité
HV1
 
 
 
SIM
Ingénierie de maintenance navire
SIMB
Bâtiment de Surface
HV1
 
 
 
 
 
SIMC
Conduite et Pilotage des Elements de Soutien
HV1
 
 
 
 
 
SIMP
Procurability
HV1
 
 
 
 
 
SIMS
Sous-marins
HV1
 
 
 
SIS
Naval Training Services
SISM
Département Manufacturing
HV1
 
SO
Offres et développement services
SOB
Offres Brest
(vide)
Offres Brest
HV1
UO N 2
UO3
UO N 3
UO4
UO N 4
UO5
UO N 5
Type HV
 
SP
Programmes services
SPE
Programmes SNLE
SPEI
Infrastructures
HV1
 
 
 
 
 
SPEO
Opérations
HV1
 
 
 
SPF
MCO BS conventionnels
SPFO
SPFO
HV1
 
 
 
SPG
SNLE 3G
(vide)
SNLE 3G
HV1
 
 
 
SPI
Programmes IAM51
SPIO
Opérations
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Programmes IAM51
HV1
 
 
 
SPT
Programmes transverses
SPTG
Gestion de contrat
HV1
 
 
 
 
 
SPTS
Support programme
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Programmes transverses
HV1
 
 
 
SPW
Programmes SM conventionnels
SPWO
Opérations
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Programmes SM conventionnels
HV1
 
SX
Excellence et performance
SXB
Supply chain Brest
SXBA
Approvisionnement
HV1
 
 
 
 
 
SXBB
Contrôle Réception matériel Brest
HV1
 
 
 
 
 
SXBD
Distribution
HV1
 
 
 
 
 
SXBF
Flux
HV2
 
 
 
 
 
SXBM
Magasin
HV2
 
 
 
 
 
SXBO
Ordonnancement
HV2
 
 
 
 
 
(vide)
Supply chain Brest
HV1
 
 
 
SXN
Négoce
SXNG
Gestion négoce
HV1
 
 
 
SXP
Direction Pilotage
SXPM
Méthodes outillées
HV1
 
 
 
 
 
SXPP
Stratégie Industrielle, Perf et Transfo
HV1
 
 
 
 
 
(vide)
Direction Pilotage
HV1

 

 

 

 

 

 

 

Systèmes, Equipements & Propulsion
EP
Energie Propulsion et Direction du site de Nantes
EPC
Systèmes conventionnels et équipements
EPCL
Ligne d'arbre et MCO
HV2

 

EPV
Systèmes vapeurs et modules
EPVE
Essais
HV2

 

 

 

 

 

 

Ventes et Marketing
VF
Ventes France
VFO
Opérations commerciales France
(vide)
Opérations commerciales France
HV1

 

 

 

 

 

 

left

Affectation des profils horaires collectifs par UO

Affectation des profils horaires collectifs par UO

Les personnels regroupés physiquement sur un chantier dédié sont affectés sur l’horaire du chantier dédié HV2.
Les personnels regroupés physiquement sur un chantier dédié sont affectés sur l’horaire du chantier dédié HV2.


Les personnels de production, hors ceux dont les activités sont directement rattachées aux chantiers, exerçant en partie des activités tertiaires, peuvent solliciter l’affectation au profil horaire HV1, sous réserve de compatibilité avec l’activité et l’organisation de l’équipe, après validation managériale.


ANNEXE 2

Profils horaires Ile Longue







Mise à jour : 2025-08-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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