Avenant n°2 à l’Accord sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail du personnel Non Cadre du 10 mars 2000
à durée déterminée
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société Nemera La Verpillière, dont le siège social est situé 20 avenue de la Gare – 38290 La Verpillière, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur d’Usine, ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART,
ET
L’organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur …, Délégué Syndical L’organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur …, Délégué Syndical L’organisation Syndicale CFTC-CMTE, représentée par Madame …, Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART.
Préambule
Suite à l’enquête sur l’engagement des employés Nemera fin 2016 ainsi que les remarques des salariés émises par le biais des Représentants du personnel, l’entreprise a pris l’engagement début 2017 de travailler sur des propositions de rythme horaires en vue de réduire la pénibilité liée au travail de nuit.
Pour ce faire, l’entreprise a lancé deux sondages auprès du personnel embauché travaillant en horaires postés 3x8 ou suppléance de weekend afin de recueillir leur souhait de changement de rythme.
A l’issue du deuxième sondage, il est ressorti que :
82% du personnel s’est valablement exprimé
69% des salariés expriment le souhait de changer de rythme horaire
45% sont en faveur de la proposition A équipe semi-fixe de nuit.
L’entreprise s’est montrée favorable à tester ce nouveau rythme sur une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 au sein des Halls 2-3, à la condition de négocier un avenant à durée déterminée de l’Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du personnel non cadre du 10 mars 2000.
Au terme des réunions de négociation avec les Délégués Syndicaux du 23 et 30 octobre 2017, puis du 13 novembre, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés non cadre de Nemera La Verpillière travaillant en équipe postée 3x8 au sein des services Production et Contrôle Qualité des Halls 2-3 ainsi qu’au service Maintenance Moules.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018 pour une durée déterminée de 12 mois. Il a pour objet de se substituer à une partie ou à toutes les modalités prévues aux chapitres 1, 3, 4 et 5 pendant cette période. Les autres chapitres de l’accord du 10 mars 2000 restent applicables.
Les salariés non concernés par cet avenant restent soumis aux dispositions de l’accord initial du 10 mars 2000.
ARTICLE 2 – Actualisation de l’aménagement et organisation du temps de travail (Chapitre 4 de l’Accord du 10 mars 2000)
Conformément à l’Accord du 10 mars 2000, le volume d’heures de travail effectif est de 1589 heures, hors heures supplémentaires, par salarié, pour une période de travail complète sur un an.
Pour autant, pour le personnel concerné par cet avenant, l’organisation du travail se fera sur la base d’une semaine de 40 heures.
Les horaires des postes seront les suivants :
poste matin : de 6 heures à 14 heures
poste après-midi : de 14 heures à 22 heures
poste de nuit : de 22 heures à 6 heures
Le personnel sera réparti dans trois équipes :
l’équipe 1 dite « semi fixe de nuit » travaillera au total 8 mois en postes de nuit et 4 mois alternant 1 semaine du matin et 1 semaine d’après-midi sur l’année.
les équipes 2 et 3 travailleront au total 10 mois alternant 1 semaine du matin et 1 semaine d’après-midi et 2 mois de postes de nuit sur l’année.
Les rotations des trois équipes se feront de la manière suivante :
L’équipe 1 dite « semi fixe de nuit » sera composée exclusivement de salariés volontaires. Dans le cadre de remplacements ponctuels dans cette équipe, l’entreprise fera appel aux salariés travaillant au sein des Halls 2-3 ayant exprimé leur accord pour effectuer des remplacements ponctuels dans le dernier sondage ainsi qu’aux nouveaux embauchés volontaires pour intégrer cette équipe.
En cas de difficultés à trouver des volontaires dans les métiers nécessaires au bon fonctionnement des équipes, l’entreprise pourra avoir recours au travail temporaire.
ARTICLE 3 – Actualisation de la réduction du temps de travail (Chapitre 3 de l’Accord du 10 mars 2000)
L’aménagement du temps de travail sur une année civile s’effectue en accordant aux salariés des jours de RTT.
Pour le personnel concerné par cet avenant, compte tenu de la durée annuelle de travail effectif définie dans l’Accord initial du 10 mars 2000, soit 1589 heures équivalent à 212 jours par an, ainsi que du calendrier de l’année 2018, le nombre de jours de repos supplémentaire pour réduction du temps de travail sera de 20 jours pour l’année 2018.
ARTICLE 4 – Actualisation du suivi des heures (Chapitre 5 de l’accord du 10 mars 2000)
Pour l’année test, les heures de travail du personnel concerné par cet avenant effectuées chaque semaine au-delà de l’horaire moyen prévu, seront comptabilisées dans un compteur individuel. Ces heures devront être prises en récupération, de préférence sous forme de demi-journée au plus tard le 31 décembre 2018.
Si en fin d’année le compte du salarié fait apparaître un solde créditeur, ces heures seront payées à la valeur du salaire à la date de leur paiement avec majoration légale des heures supplémentaires et s’imputeront sur le contingent d’heures supplémentaire ; ou ces heures pourront être récupérées majorées au cours de l’année suivante et avant le 31 décembre ou être affectées sur le compte épargne temps dans la limite de cinq jours par an.
ARTICLE 5 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018.
A l’issue de l’application dudit avenant, ce dernier cessera de s’appliquer automatiquement, sans se transformer en avenant à durée indéterminée.
ARTICLE 6 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont un sous forme informatique auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes de Grenoble (38) et un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne (38) dans le respect des conditions légales. Il sera également affiché dans les différents locaux composant l’entreprise.
Fait à La Verpillière, le 08 décembre 2017, en six exemplaires originaux.
Pour la société Nemera La Verpillière (1) Monsieur …,
Pour l’Organisation Syndicale FO (1) Monsieur …
Pour l’Organisation Syndicale CGT (1) Monsieur …
Pour l’Organisation Syndicale CFTC-CMTE (1) Madame …
(1) signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé. Bon pour accord ».
