NEMERA LA VERPILLIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38805696200029

• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03825064911)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE

• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT CADRE DU 10/03/00 (T03825063866)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT NON CADRE DU 10/03/00 (T03825063867)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AUX REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03825063283)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (T03825063284)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N°2 AU PLAN EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF (T03825063286)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/11/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03824061481)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823014092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU PERSONNEL NON CADRE DU 10/03/2000 (T03822011962)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009742)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 10/03/00 (T03821008670)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821008673)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03821008675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (T03821007453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03820005327)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03819004108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T03819004097)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T03819001916)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000207)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU EPRSONNEL NON CADRE (A03818007043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03818007044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03825065098)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
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• UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS (T03824062903)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063960)
  Début : 18/02/2025 Fin : 17/02/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063463)
  Début : 18/02/2025 Fin : 17/02/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061102)
  Début : 20/02/2024 Fin : 19/02/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012079)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (T03823013128)
  Début : 23/03/2023 Fin : 20/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005591)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (T03819002884)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°3 à l'Accord sur la Réduction et Aménagement du temps de travail personnel non cadre du 10 mars 2000 à durée déterminée (T03819001858)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03819003473)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/09/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002113)
  Début : 29/01/2019 Fin : 29/03/2019
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