Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre la société New Duralex International, représentée par xxxxxxxxxxx, Directeur du site D’une Part
Et les délégations syndicales ci-dessous désignées :
L’organisation syndicale CFDT représenté par : Monsieur XX, Délégué Syndical L’organsiation syndicale CGT représenté par : Madame XX, Déléguée Syndical L’organsiation syndicat FO représenté par : Monsieur XX, Délégué Syndical
Les parties se sont ainsi rencontrées les mercredi 15 novembre 2023, jeudi 21 décembre 2023, jeudi 25 janvier 2024 et vendredi 9 février 2024 en vue d’aboutir à un accord sur un texte commun. A l’issue de la réunion du 9 février 2024, un accord a été trouvé entre les parties. Les mesures suivantes ont été décidées :
Augmentation Générale :
Une augmentation générale de
3.5% est attribuée à l’ensemble du personnel de New Duralex International de statut Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise jusqu’au coefficient 290 inclus selon les modalités suivantes :
3.5% d’augmentation du salaire brut de base mensuel à compter du 1er janvier 2024 (application sur la paye de février ou mars 2024).
Augmentation Individuelle :
Pour les statuts Agent de Maîtrise dont le coefficient est égal ou supérieur à 315 et pour les statut cadre, un budget de
3.5% de la masse salariale de ces catégories sera alloué en vue de distibuer des augmentations individuelles avec un minimum pour chacun de 0.8% d’augmentation.
Cette attribution se fera suite aux entretiens annuels d’évaluation et s’appliquera au 1er janvier 2024. (application sur la paye de mai ou juin 2024). Seuls sont exclus les personnels entrés après le 1er juillet 2023 et ceux en préavis.
Prime d’ancienneté :
Pour le personnel non-cadre qui bénéficie déjà d’une prime d’ancienneté selon les modalités définies par la Convention Collective, il sera mis un place une nouvelle tranche de prime d’ancienneté. A partir de 25 ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté passera à 17%. De ce fait, la grille de la prime d’ancienneté est désormais la suivante :
L’application de la nouvelle tranche de prime d’ancienneté passera en paye dès que la modification sera passée sur le logiciel de paye, cela peut prendre plusieurs mois.Son application se fera au 1er janvier 2024 L’application de la nouvelle tranche de prime d’ancienneté passera en paye dès que la modification sera passée sur le logiciel de paye, cela peut prendre plusieurs mois.Son application se fera au 1er janvier 2024
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Travail sur la grille des salaires ouvriers :
Une enveloppe de 1% de la masse salariale est consacrée à la grille de salaires des ouvriers. Le résultat de ce travail est la grille des salaires présentes en annexe du présent accord, nouvelle grille qui tient compte de l’augmentation générale de 3.5% et du travail sur la grille avec les 1% de Masse Salariale.Cette nouvelle grille est applicable au 1er janvier 2024
Accord de télétravail :
La direction s’engage à ouvrir la négociation d’un accord de télétravail au niveau groupe.
Egalité professionnelle :
L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé fin 2023 prend application au 1er janvier 2024.
Publicité du procès-verbal d’accord :
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi, à la DREETS et au sécrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu d’affichage de la concluion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à la Chapelle Saint -Mesmin, le 15 février 2024
