AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2004 RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE
Application de l'accord Début : 07/12/2017 Fin : 31/12/2017
AVENANT DE L’ACCORD du 18 MARS 2004 RELATIF A L’ORGANISATION, A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE
Entre les soussignés : La société NEXANS France, dont le Siège social est situé immeuble Le Vinci 4 allée de l’arche – 92070 PARIS La Défense, prise en son établissement de Fumay, situé 86 Rue JB CLEMENT – 08170 FUMAY, représentée par Monsieur X , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical :
FO
CGT
CFDT
SUD Industrie
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Contingent d’heures supplémentaires
Compte tenu des niveaux élevés des compteurs de modulation, le contingent d’heures supplémentaires de 90 heures en fin d’année prévu à l’article 3.3.6 de l’accord d’établissement du 18 mars 2004 est fixé à 150 heures. Le compteur d’heures sera payé avec une majoration de 25 % au mois de janvier 2018, excepté les heures supplémentaires effectuées les samedis et déjà enregistrées majorées à 125 % dans le compteur qui seront payées à 100%.
Article 2 – Durée d’application
Le présent avenant est à durée déterminée et les parties conviennent expressément qu’il cessera de produire tout effet à l’échéance de son terme soit le 31 décembre 2017.
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux :
1exemplaire pour la DIRRECTE de Charleville Mézières, un exemplaire original et un exemplaire électronique.
1 exemplaire pour le greffe du conseil des prud’hommes de Charleville Mézières ;
1 exemplaire pour chaque organisation syndicale signataire ;
1 exemplaire pour la Direction de la Nexans Fumay.
Il sera apposé sur le tableau d’affichage de la Direction pour information de l’ensemble des salariés de l’entreprise.
