ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE
D’UNE MARCHE HORAIRE 3X8 SD
ENTRE :
L’Etablissement d’Autun de la société NEXANS France situé 101 Route d’Arnay 71400 AUTUN, représenté par, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise représentées par les membres de leur délégation dûment mandatée à cet effet :
l’organisation syndicale FO, représentée par
l’organisation syndicale CGT, représentée par
l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
D’autre part.
PREAMBULE
Dans la continuité des dispositions discutées lors de la mise en place en 2017 des équipes de suppléance de la production, il est mis en place une nouvelle marche horaire à destination de certaines équipes support à la production de la maintenance. Ce dispositif horaire est destiné à conserver une rotation des équipes afin de ne pas immobiliser du personnel en équipe de fin de semaine et permettre le maintien de leurs compétences techniques. Ce dispositif a été accompagné par un plan de recrutement et de formation déployé tout au long de l’année 2017 de façon à atteindre le niveau requis d’autonomie des équipiers dans le sens de la concrétisation de cette organisation.
C’est dans ce cadre et conformément à l’article L 3132-16 du Code du Travail, que le présent accord intervient et il a pour objet de définir la nouvelle organisation des horaires de travail et les conditions de mise en place de ce régime horaire appelé 3x8 SD qui mixe les organisations horaires existantes 3x8 et équipes de suppléance Samedi Dimanche.
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Le mode d’organisation horaires équipes 3X8 SD est mis en place afin d’apporter un service support aux équipes de production qui fonctionnent en continu du lundi au dimanche. Il est réparti sur 5 équipes composées lors de sa mise en place d’un électricien ou électromécanicien
Article 2. PERIODE DE RECOURS AUX EQUIPES 3x8 SD
Les équipes 3x8 SD seront instaurées en fonction de la mise en œuvre des avenants au contrat de travail du personnel qui les intègrera. La majorité des contrats de travail du personnel qui sera concerné prévoit déjà l’application du régime horaire équipe 3x8 SD.
Article 3. PERSONNEL CONCERNE
Cinq équipes seront soumises à cette nouvelle marche 3x8 SD. Elles sont constituées de salariés dont le contrat de travail prévoit expressément le recours à cette marche et de salariés volontaires. Le passage effectif en 3x8 SD sera dans tous les cas formalisé par un avenant au contrat de travail. Dans l’hypothèse où le nombre de salariés volontaires serait supérieur au nombre de poste disponible en 3x8 SD, le personnel qui sera positionné devra avoir un niveau effectif de polyvalence et d’autonomie technique.
Afin de faire face aux éventuelles variations d’activité, il pourra être fait appel à du personnel intérimaire.
Article 4. CHANGEMENT D’EQUIPE
Le passage d’un régime horaire de semaine à un régime horaire d’équipe 3x8 SD fera l’objet d’un avenant au contrat de travail. Les salariés qui souhaiteraient revenir après une période de travail en 3x8 SD revenir à un horaire en 3X8 devront le faire en observant un délai de prévenance minimal de 3 mois afin de permettre à l’établissement de se réorganiser. Il en sera de même pour l’établissement qui pourrait être amené à mettre fin à cette marche.
Article 5. DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
En matière de durée du travail, la base du temps de travail mensuel moyen effectué en équipe de 3x8 SD est de 138,67 heures mensuelles soit 32 heures hebdomadaires.
L’organisation du temps de travail des équipes 3x8 SD s’accomplit sur un cycle de 5 semaines tournantes comme suit : Cinq salariés tournent en 3x8 les trois premières semaines dans le sens 1 semaine du Matin, 1 semaine d’après midi et une semaine de nuit, puis 2 semaines consécutives en Samedi Dimanche dans le sens 1 semaine 2x12h de nuit et enfin la cinquième semaine de 2x12h de jour.
Les horaires des cycles sont sur le modèle mode horaire 3x8 en vigueur dans l’établissement à l’exception du lundi suivant le SD de jour puisqu’il ne sera pas travaillé et le vendredi de chaque semaine en 3x8 sera de 8h00 au lieu de 6h00 travaillées soit 2 heures de travail en plus.
La marche complète est illustrée en annexe 1 du présent accord.
Article 6 REMUNERATION
Les équipes qui observeront la marche 3x8 SD bénéficieront des mêmes éléments de rémunération issus des accords d’établissement que les salariés des équipes en 3x8 et en SD au prorata de leur temps de travail effectif sur l’une et l’autre des marches existantes puisqu’il s’agit d’un mix des deux dispositifs horaires. La prime dite de week-end s’élèvera à 120€ brut mensuel et suivra les règles d’attribution prévues dans l’accord qui régit le travail en équipe de suppléance.
Article 7. JOURS FERIES et RTT
Jours Fériés : Il n’est pas prévu de travailler les jours fériés légaux des weekends qui tomberont au hasard du calendrier. C’est l’heure du jour de démarrage de l’équipe qui est déterminante pour apprécier le jour férié. Jours RTT : Le personnel travaillant en équipe 3x8 SD n’acquiert pas de jours de Récupération du Temps de Travail dits RTT.
Article 8. CONGES PAYES
Acquisition des droits à congés :
L’appréciation des droits aux congés payés annuels se fait conformément aux dispositions légales en vigueur. Les droits à congés payés acquis pendant la période au cours de laquelle les salariés travaillent en équipe de suppléance sont identiques à ceux acquis en équipe de semaine.
Prise des congés :
Il sera appliqué les dispositions relatives à l’acquisition et à la prise des Congés payés prévus dans l’accord de mise en place des équipes de suppléance en vigueur s’agissant des deux semaines du cycle de travail en SD et des dispositions en vigueur s’agissant des trois semaines du cycle de travail en 3x8.
Article 9. SESSIONS REUNIONS
Il pourra être demandé au personnel durant une semaine de travail en SD de venir en semaine pour des courtes réunions. Les formations sont exclues du dispositif. Ces réunions devront être courtes limitées à 2 heures par cycle de 5 semaines ; sinon le cycle pourra être en concertation avec les intéressés temporairement aménagé dans le respect de la législation en vigueur. Le personnel devra badger à son arrivée et à son départ.
Article 10. DUREE - REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter du 27 août 2018.
Il sera soumis préalablement à sa signature pour Information et consultation au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et au Comité d’Etablissement. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
.Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
.Le plus rapidement possible, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ; .Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;
.Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Article 16. PUBLICITE
Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-5 et suivants du Code du Travail est fait en nombre suffisants d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Territoriale de Saône et Loire, ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Autun, le 06 avril 2018 en 07 exemplaires originaux
Pour la société NEXANS France,Pour l’organisation syndicale FO, Etablissement d’AUTUN
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,Pour l’organisation syndicale CGT,
Annexe 1 :
Roulement de la marche 3x8 SD sur 5 semaines et 5 équipes du lundi au dimanche.
Equipier 1
Equipier 2
Equipier 3
Equipier 4
Equipier 5
S1 L Repos A 8h N 8h Repos Repos
M M 8h A 8h N 8h Repos Repos
M M 8h A 8h N 8h Repos Repos
J M 8h A 8h N 8h Repos Repos
V M 8h A 8h N 8h Repos Repos
S Repos Repos Repos N 12h J 12h
D Repos Repos Repos N 12h J 12h S2 L A 8h N 8h Repos Repos Repos
M A 8h N 8h Repos Repos M 8h
M A 8h N 8h Repos Repos M 8h
J A 8h N 8h Repos Repos M 8h
V A 8h N 8h Repos Repos M 8h
S Repos Repos N 12h J 12h Repos
D Repos Repos N 12h J 12h Repos S3 L N 8h Repos Repos Repos A 8h
M N 8h Repos Repos M 8h A 8h
M N 8h Repos Repos M 8h A 8h
J N 8h Repos Repos M 8h A 8h
V N 8h Repos Repos M 8h A 8h
S Repos N 12h J 12h Repos Repos
D Repos N 12h J 12h Repos Repos S4 L Repos Repos Repos A 8h N 8h
M Repos Repos M 8h A 8h N 8h
M Repos Repos M 8h A 8h N 8h
J Repos Repos M 8h A 8h N 8h
V Repos Repos M 8h A 8h N 8h
S N 12h J 12h Repos Repos Repos
D N 12h J 12h Repos Repos Repos S5 L Repos Repos A 8h N 8h Repos
M Repos M 8h A 8h N 8h Repos
M Repos M 8h A 8h N 8h Repos
J Repos M 8h A 8h N 8h Repos
V Repos M 8h A 8h N 8h Repos
S J 12h Repos Repos Repos N 12h
D J 12h Repos Repos Repos N 12h
Les heures (h) correspondent à la durée du travail journalière.
