Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise et XXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;
Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.
D’autre part Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies afin de modifier l’accord du 27 juin 2012 relatif au Compte Epargne Temps.
Afin de tenir compte du recul de l’âge légal de départ en retraite, les parties ont en effet décidé de réviser l’article 8.2.1 Départ anticipé par rapport à la date prévisionnelle de la retraite.
Les parties se sont rencontrées à trois reprises, le 26 mars, le 19 avril et le 14 mai 2024. C’est au terme de cette négociation qu’il a donc été décidé ce qui suit.
Article 1 : Objet de l’avenant.
Modification de l’article 8.2.1. : Départ anticipé par rapport à la date prévisionnelle de la retraite.
Délai de prévenance : 6 mois. Durée maximale du congé 1 an en année complète et trois ans sur la base d’un mi-temps. Modalité d’organisation : temps plein ou temps partiel (un échange avec la hiérarchie devra être réalisé afin de valider l’organisation).
Article 2 : Durée de l’avenant - révision - dénonciation.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date de sa signature. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, ainsi que les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail :
le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail.
Un exemplaire papier sera, par ailleurs, déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera remis aux parties signataires.
Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Paris, le 14 mai 2024.
Pour la Direction :
XXXXXXXXXX (*)
Directeur Général de NIEDAX France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
