Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES.

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

9 accords de la société NORMABAIE PRODUCTION

Le 20/12/2017


NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

POUR UES NORMABAIE PRODUCTION ET NORMASERVICES

Calendrier des réunions :

  • 06 décembre 2017
  • 13 décembre 2017
  • 20 décembre 2017



  • I – DEMANDE DU PERSONNEL EXPRIMEES PAR LA DELEGATION CGT
  • Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif ;

  • Durée effective et organisation du temps de travail ;

  • Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

  • Salaires (augmentation générale) ;

  • Egalité professionnelle Article L.2242-6  (à travail égal salaire égal) ;

  • Prévoyance et épargne salariale ;

  • II – REPONSE DE LA DIRECTION


  • Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif.

Après étude auprès des responsables de production, il s’avère qu’il n’existe aucun poste en commun entre les femmes et les hommes. Nous ne sommes donc pas, pour l’instant, en mesure d’atteindre cet objectif.


  • Durée effective et organisation du temps de travail.

Pour les postes concernés par la modulation, les horaires et organisation du travail sont affiché chaque mercredi pour la semaine suivante.


  • Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. 

NORMABAIE PRODUCTION : Nombre de personnes handicapées demandées : 3
Nombre de personne handicapées embauchées : 2
Déficit : 1
Nous faisons aussi participer tout au long de l’année des ateliers protégés à travers des commandes de fournitures ou autre.

NORMASERVICES :nombre de personnes handicapées demandées : 2
Nombre de personne handicapées embauchées : 1.5
Déficit : 0.5
Une demande de reconnaissance « travailleur handicapé » est en cours pour un salarié


  • Salaires (augmentation générale).

Une augmentation générale de 1 % sera accordée au 1er janvier 2018.


  • Egalité professionnelle Article L.2242-6  (à travail égal salaire égale).

Cela concerne les postes de travail en équipe ou en binôme.
Après étude auprès des responsables de production, il s’avère que, à quelques rares exceptions près dues à une augmentation individuelle historique, à une réaffectation de poste ou à une polyvalence certaine, cette égalité est respectée.
  • Prévoyance et épargne salariale.

La mise en place d’une prévoyance obligatoire a tout salarié a été mise en place au 1er janvier 2016.


  • Journée de récupération.

A partir du 1er janvier 2018, pour une journée de récupération de 7 heures, il sera retiré du compteur d’heures 5.5 heures.


Pour information, la prime de fin d’année 2017 qui sera versée le 31 décembre 2017 sera doublée et s’élèvera donc à 500.00 €uros brut.



Pour la directionPour l’organisation syndicale CGT



Fait à Boulleville, le 20/12/2017

Mise à jour : 2018-03-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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