L’organisation syndicale XXXXXXX représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale XXXXXX représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale XXXXXXXX représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
En application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation a été ouverte le 19 septembre 2025.
A l’issue des réunions des 24 octobre 2025, 21 novembre 2025, 19 décembre 2025, les parties ont décidé de poursuivre les négociations avec une dernière réunion le 27 février 2026.
Le présent procès-verbal de clôture est ainsi établi à l’issue de l’ensemble de ces réunions.
1) REMUNERATION EFFECTIVE
A l’issue des réunions, aucun accord n’a pu être trouvé sur la question des rémunérations. Un PV de désaccord a été signé. Les dispositions relatives à la majoration des taux horaires conducteurs de l’entreprise par rapport aux taux horaires conventionnels s’appliqueront en cas de revalorisation des grilles conventionnelles (application si signature de l’accord de branche par notre organisation patronale ou lors de l’extension de l’accord de branche).
2) ACCORD D’INTERESSEMENT
Il a été proposé à la signature des organisations syndicales, un accord d’intéressement pour une durée de 3 ans. L’ensemble des organisations syndicales à signé cet accord.
3) EGALITE PROFESSIONNELLE
Il a été proposé à la signature des organisations syndicales un accord sur l’égalité professionnelle pour une durée de 4 ans. L’ensemble des organisations syndicales a signé cet accord.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Rouen, le 27 février 2026
Pour l’entreprise,
XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX
