PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre :
OHFOM représenté par son DRH, dûment habilité
Et :
Les Organisations syndicales :
La CGT représentée par
La CFDT représentée par
La CFTC représentée par
Ci-après nommées les parties. Il a été convenu ce qui suit : La direction de l’entreprise a sérieusement et loyalement engagé des discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée avec les organisations syndicales représentatives. A cet effet, les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions, tenues le 29 octobre, 12 novembre et 3 décembre. Cette négociation portait notamment sur le thème des salaires effectifs pratiqués au sein de l’entreprise mais également sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Les organisations syndicales ont préalablement reçu les informations nécessaires au bon déroulement de ces négociations. Elles ont pu faire part de leurs propositions auxquelles la direction de l’entreprise a répondu de manière motivée. Les parties ont constaté que l’emploi au sein de l’Ordre de Malte France est à 75 % féminin. Le système des grilles de rémunération des conventions collectives 51 et 66 permet d’éviter les écarts de rémunération femmes-hommes. L’Ordre de Malte France a procédé au calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes comme prévu par la « Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ». Les parties constatent que l’index est de 99 points sur 100 au 1er Mars 2025 au titre de l’année 2024. Les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures prioritaires dans ce domaine. Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE concomitamment au PV de désaccord portant sur les salaires effectifs.
Fait à Paris, le 03/12/2025 En la forme électronique
