OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30980220500505

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT (T07524067730)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524065667)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

• Accord forfait jours COMEX,CODIR (T07523054880)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ORDRE DE MALTE FRANCE (T07522042999)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ORDRE DE MALTE FRANCE (T07519011134)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519011139)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Cadre relatif à la mise en place des nouvelles institutions representatives du personnel au sein de l'entreprise Ordre de Malte France (T07519010701)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523062340)
  Début : 05/12/2023 Fin : 05/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07525082825)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07525082826)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525082828)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07525082827)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07524070632)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524070635)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D’UNE « PRIME DE COOPTATION » ET D’UNE « PRIME DE FIDELISATION » (T07524070625)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07523062334)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07523062337)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523062338)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519017068)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07519017057)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T07520022676)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Avenant à l'accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07520022687)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519017067)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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