Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Avenant du 4 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise du 22 avril 2003 sur l’aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant du 4 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise du 22 avril 2003 sur l’aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants
Entre l’Office Public de l’Habitat « Rouen Habitat », dont le siège social est situé 5, place du Général De Gaulle à Rouen, immatriculé au registre du commerce de Rouen sous le numéro 388 397 242, représenté par Monsieur par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général par intérim, dûment mandaté aux fins des présentes;
Et les organisations syndicales soussignées,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent accord constitue un avenant à l’accord collectif d’entreprise du 22 avril 2003 sur l’aménagement du temps de travail auquel il s’incorpore pour en faire un tout indissociable.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des Gardiens Gérants de l’Office, de statut de droit privé comme de droit public. Il se substitue en totalité à toutes les dispositions antérieures ayant le même objet.
Article 2 : Aménagement spécifique au temps de travail des Gardiens Gérants
Les parties signataires du présent avenant conviennent de déroger au principe de la fixité des horaires des gardiens gérants.
Les horaires des Gardiens Gérants permettront le matin et le soir, une plage variable de 30 minutes.
Ainsi, les horaires seront les suivants :
Durant la période des vacances scolaires : Matin : arrivée entre 08H00 et 08H30 --- Fin de service : 12H00 Après-midi : arrivée 13H30 --- Fin de service entre 16H30 et 17H00
En dehors des périodes de vacances scolaires : Matin : arrivée entre 08H00 et 08H30 --- Fin de service : 12H00 Après-midi : arrivée 13H27 --- Fin de service entre 17H15 et 17H45
Les Gardiens Gérants pourront bénéficier du fractionnement en heures de la journée de solidarité tel que prévu par l’article 1 de l’Avenant n°2 du 9 juin 2017 à l’accord du 22 février 2003.
Article 3 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à sa date de signature.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Article 4 : Dépôt et publicité
Dépôt : Le présent avenant sera déposé par la Direction conformément aux dispositions légales, en autant d’exemplaires que nécessaires, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Publicité : Le présent avenant sera affiché dans les locaux de l’entreprise ou pourra être consulté au service Ressources Humaines. Une note de service informera individuellement les salariés concernés par son entrée en vigueur dans le mois suivant sa signature. Il sera également disponible sur l’intranet dès que possible.
