Accord d'entreprise OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

PV d'accord NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

4 accords de la société OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

Le 15/01/2018






PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;

  • les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.

  • Les salaires effectifs ;

  • Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 0,7% des salaires pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,

  • Le respect de l'accord sur les classifications des salariés des établissements privés. Soit un coefficient de base qui passe de 1000 points à 1050 points. Cela a pour conséquence de voir les bas salaires de strate I et II avec des degrés plus forts jusqu'au 8ème degré.

  • La revalorisation des salaires des personnes suivantes:
  • , Chef d'Etablissement Coordinateur. Avancement triennal. (Statut du Chef d'Etablissement). 80 points
  • , Chef d'Etablissement du 1er degré. Nouveau Statut.140 points
  • . Cadre Educatif du Collège. Obtention du diplôme de Master 2.+ 1 degré.
  • . Technicien en Informatique. Obtention du diplôme Manager en Systèmes d'Information.+ 1 degré
  • , Adjoint.+ 2 degrés
  • .+ 1degré

  • Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire compris entre 1275€ net et 1500€ net et ce à Temps Complet.
  • La signature d'un Accord d'Entreprise concernant la Prime de Noël.








  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;

  • Un accord d’entreprise a été signé le 3 juillet 2017.

PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.


Fait à TOULOUSE le

15 janvier 2018


La Déléguée syndicale CFDT



Le Chef d'Etablissement Coordinateur



La Déléguée syndicale SUNDEP




Le Délégué syndical CFTC




Le Délégué syndical CGT





RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir