Accord d'entreprise OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH
PV d'accord NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
4 accords de la société OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH
Le 15/01/2018
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;
- les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.
Les salaires effectifs ;
- Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 0,7% des salaires pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,
- Le respect de l'accord sur les classifications des salariés des établissements privés. Soit un coefficient de base qui passe de 1000 points à 1050 points. Cela a pour conséquence de voir les bas salaires de strate I et II avec des degrés plus forts jusqu'au 8ème degré.
- La revalorisation des salaires des personnes suivantes:
- , Chef d'Etablissement Coordinateur. Avancement triennal. (Statut du Chef d'Etablissement). 80 points
- , Chef d'Etablissement du 1er degré. Nouveau Statut.140 points
- . Cadre Educatif du Collège. Obtention du diplôme de Master 2.+ 1 degré.
- . Technicien en Informatique. Obtention du diplôme Manager en Systèmes d'Information.+ 1 degré
- , Adjoint.+ 2 degrés
- .+ 1degré
- Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire compris entre 1275€ net et 1500€ net et ce à Temps Complet.
- La signature d'un Accord d'Entreprise concernant la Prime de Noël.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
- Un accord d’entreprise a été signé le 3 juillet 2017.
PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Fait à TOULOUSE le
15 janvier 2018
La Déléguée syndicale CFDT
Le Chef d'Etablissement Coordinateur
La Déléguée syndicale SUNDEP
Le Délégué syndical CFTC
Le Délégué syndical CGT
Mise à jour : 2019-11-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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