Accord d'entreprise OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

PV d'accord NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

4 accords de la société OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

Le 15/01/2018






PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;

  • les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.

  • Les salaires effectifs ;

  • Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 0,7% des salaires pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,

  • Le respect de l'accord sur les classifications des salariés des établissements privés. Soit un coefficient de base qui passe de 1000 points à 1050 points. Cela a pour conséquence de voir les bas salaires de strate I et II avec des degrés plus forts jusqu'au 8ème degré.

  • La revalorisation des salaires des personnes suivantes:
  • , Chef d'Etablissement Coordinateur. Avancement triennal. (Statut du Chef d'Etablissement). 80 points
  • , Chef d'Etablissement du 1er degré. Nouveau Statut.140 points
  • . Cadre Educatif du Collège. Obtention du diplôme de Master 2.+ 1 degré.
  • . Technicien en Informatique. Obtention du diplôme Manager en Systèmes d'Information.+ 1 degré
  • , Adjoint.+ 2 degrés
  • .+ 1degré

  • Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire compris entre 1275€ net et 1500€ net et ce à Temps Complet.
  • La signature d'un Accord d'Entreprise concernant la Prime de Noël.








  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;

  • Un accord d’entreprise a été signé le 3 juillet 2017.

PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.


Fait à TOULOUSE le

15 janvier 2018


La Déléguée syndicale CFDT



Le Chef d'Etablissement Coordinateur



La Déléguée syndicale SUNDEP




Le Délégué syndical CFTC




Le Délégué syndical CGT





Mise à jour : 2019-11-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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