Membres présents : - X, déléguée syndicale représentant le SPELC, - X, déléguée syndicale représentant le FEP-CFDT, - X, déléguée syndicale représentant le SNEC-CFTC - X, Directeur, - X, Responsable Administratif et Financier
X ouvre la séance et rappelle les propositions faites par la direction et par les délégués syndicaux lors de la réunion du 30 juin 2025.
NAO 2025 - Propositions de la Direction
Maintien des primes dans les mêmes conditions que l’exercice précédent : - Noël : 250 € par salariés en décembre 2025 - Fin d’année : 250 € par salariés en juin 2026 - Encadrement : Variable par salarié cadre en décembre 2025 et juillet 2026
Maintien des conditions de versement des primes de Noël et de fin d’année - Prime de Noël : - Concerne la période juillet à décembre - Montant fixe de 250 € brut (pas de prorata date entrée ou temps de travail) - Avoir plus de 6 mois d’ancienneté au moment du versement de la prime - Constater plus de 3 mois de temps de présence sur les 6 derniers mois au moment du versement de la prime
- Prime de fin d’année : - Concerne la période janvier à juin - Montant fixe de 250 € brut (pas de prorata date entrée ou temps de travail) - Avoir plus de 6 mois d’ancienneté au moment du versement de la prime -Constater plus de 3 mois de temps de présence sur les 6 derniers mois au moment du versement de la prime
Versement d’une prime PPV - Bénéficiaires : tout salarié titulaire d’un contrat de travail en cours au 01/09/2025 - Montant global : Plafonné à 15% du bénéfice constaté sur l’exercice comptable clos au 31/08/2024 soit 174 419 €*15% = 26 163 € - Modulation en fonction de l’ancienneté des salariés. - 250 € pour les salariés ayant une ancienneté inférieure ou égale à 5 ans - 500 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre + de 5 ans et 10 ans - 750 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre + de 10 ans et 15 ans - 1 000 € pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 15 ans - Proratisation pour les temps partiels et temps de présence (arrêt maladie = absence) - Versement direct ou affectation à un plan d’épargne retraite collectif - Exonération de cotisation sociale, et d’impôts sur le revenu si rémunération < 3 fois le SMIC - Versement en août Décision unilatérale de l’employeur
Forfait mobilités durables - Fin de l’accord d’entreprise sur la mise en place du forfait mobilités durables (Échéance 31/08/2025) - Autorisation du CA de négocier un accord d’entreprise avec les délégués syndicaux le 12/06/2025 - Succès du 1er accord : 63% des salariés utilisent quotidiennement des moyens de transports individuels alternatifs moins polluants pour se rendre sur leur lieu de travail (+26% des salariés utilisent quotidiennement les transports en commun)
- Proposition d’un nouvel accord sur les mêmes bases que le précédent : - Bénéficiaires : tout salarié titulaire d’un contrat de travail remplissant les conditions - 30 € par mois sur BS - Attestation sur l’honneur du salarié - Durée 3 ans du 1er septembre 2025 au 31 août 2028 - Signature d’un Accord d’entreprise avec les délégués syndicaux
Plan d'épargne retraite (PER)
Principes : - Préparer la retraite des salariés avec des versements programmés en profitant d’avantages fiscaux - Levier de rémunération, motivation, récompense, fidélisation, recrutement - Source d’alimentation : PPV, intéressement, versements volontaires, Abondement par l’employeur - Cas de sortie : Départ à la retraite (Rente ou capital), Invalidité, décès, surendettement, acquisition résidence principale, … - Régime fiscal et social : Pas de charge sociale, Primes soumises à la CSG/CRDS de 9,7%, exonération d’impôt sur le revenu, exonération du forfait social - Plan de la banque à signer par employeur et PV à faire signer aux délégués syndicaux - Pourquoi à BO : L'âge moyen est de 49 ans et 20 salariés (sur 35) ont plus de 50 ans donc concerne une majorité des salariés et Système par répartition : Réformes à suivre, pensions limitées, …
Proposition : - Versement initial : - Montant global : Plafonné à 15% du bénéfice constaté sur l’exercice comptable clos au 31/08/2024 soit 174 419 €*15% = 26 163 € - Montant fixe identique pour tous les salariés ayant un contrat de travail au moment de l’ouverture du plan : 600 € - Frais de gestion : - Employeur : 120 € par an - Salarié : 7,20 € par an par salarié prise en charge par l’employeur (14,40% initialement) - Droits d’entrée : 0,10% par versement à la charge des salariés (0,5% initialement) - Pas d’abondement par l’employeur prévu pour l’instant - Bénéficiaires : tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée au 01/09/2025 (ayant plus de 3 mois d’ancienneté) - Versement en août - Signature d’une convention avec la Société générale
Les délégués syndicaux acceptent : - le maintien des primes de Noël et de fin d’année à hauteur de 250 € - les condition de versement des primes de Noël et de fin d’année - le versement d’une prime PPV - de négocier un nouvel accord d’entreprise Forfait mobilités durables - la mise en place d’un Plan Epargne Retraite d’entreprise collectif
NAO 2025 - Demandes des délégués syndicaux
Les demandes des délégués syndicaux correspondent à l’ensemble des propositions de la direction. Il n’y a pas d’autre demande.
Fait à Bordeaux le 3 juillet 2025.
XX DirecteurDéléguée syndicale (SPELC)
XX Déléguée syndicale (FEP-CFDT)Déléguée syndicale (SNEC-CFTC)
