Membres présents : - X, déléguée syndicale représentant le SPELC, - X, déléguée syndicale représentant le FEP-CFDT, - X, déléguée syndicale représentant le SNEC-CFTC - X, Directeur, - X, Responsable Administratif et Financier
X ouvre la séance et propose une relecture du compte rendu de la réunion du 26 juin 2026. Il rappelle les propositions faites par la direction et par les délégués syndicaux lors de la réunion du 26 juin 2026.
NAO 2026 - Propositions de la Direction
1-Primes d’usage
Maintien des primes dans les mêmes conditions que l’exercice précédent : - Noël : 250 € par salariés en décembre 2026 - Fin d’année : 250 € par salariés en juin 2027 - Encadrement : Variable par salarié cadre en décembre 2026 et juillet 2027)
Maintien des conditions de versement des primes de Noël et de fin d’année Prime de Noël : - Concerne la période juillet à décembre - Montant fixe de 250 € brut (pas de prorata date entrée ou temps de travail) - Avoir plus de 6 mois d’ancienneté au moment du versement de la prime - Constater plus de 3 mois de temps de présence sur les 6 derniers mois au moment du versement de la prime Prime de fin d’année : - Concerne la période janvier à juin - Montant fixe de 250 € brut (pas de prorata date entrée ou temps de travail) - Avoir plus de 6 mois d’ancienneté au moment du versement de la prime - Constater plus de 3 mois de temps de présence sur les 6 derniers mois au moment du versement de la prime
2- Prime de partage de la valeur (PPV)
Objectifs : - Soutenir le pouvoir d'achat des salariés sans alourdir les charges (exonération de cotisations) - Associer les salariés à la performance de l'entreprise (calcul lié au résultat) - Offrir aux employeurs un outil de rémunération flexible et défiscalisé, alternatif à une augmentation de salaire (plus coûteuse en charges)
Proposition : - Décision unilatérale de l’employeur - Bénéficiaires : tout salarié titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime - Montant global : Plafonné à 15% du bénéfice constaté sur l’exercice comptable clos au 31/08/2025 soit 182 232,44 €*15% = 27 334,87 € - Modulation en fonction de l’ancienneté des salariés. 300 € pour les salariés ayant une ancienneté inférieure ou égale à 5 ans 600 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre + de 5 ans et 10 ans 900 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre + de 10 ans et 15 ans 1200 € pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 15 ans - Proratisation pour les temps partiels et temps de présence (arrêt maladie = absence) - Versement direct ou affectation sur le plan d’épargne retraite collectif - Exonération de cotisation sociale, et d’impôts sur le revenu si rémunération < 3 fois le SMIC et si versée avant le 31/12/2026 - Versement prévu en août 2026
3- Négociation d’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
- Objectif : renforcer l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la prévention des risques au sein de l’Association Bel Orme.
- Égalité professionnelle : Recrutement non discriminant Égal accès à la formation et à l’évolution professionnelle Suivi de l’égalité salariale Meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
- QVCT : Prévention des risques professionnels et psychosociaux Lutte contre le harcèlement et les violences Renforcement du dialogue social Inclusion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Suivi : Mise en place d’indicateurs et réunion annuelle de suivi avec les organisations syndicales
Les demandes des délégués syndicaux correspondent à l’ensemble des propositions de la direction. Il n’y a pas d’autre demande.
Les délégués syndicaux acceptent : - le maintien des primes d’usage - le versement d’une prime PPV - de négocier d’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Une première réunion devra être fixée en octobre 2026
Fait à Bordeaux le 29 juin 2026.
XX DirecteurDéléguée syndicale (SPELC)
XX Déléguée syndicale (FEP-CFDT)Déléguée syndicale (SNEC-CFTC)
