Date de la première réunion NAO : le 19 décembre 2023Lieu : Bureau de directionPrésidence : Chef d’établissement coordinateur.
Participants :
Représentant de l’employeur : Chef d’établissement
Déléguée syndicale CFDT
Déléguée syndicale CFTC
1. Déroulement de la réunion
La réunion s’est tenue conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail. Après un rappel du cadre légal et du caractère obligatoire des négociations, les points suivants ont été abordés
avec accord des parties :
Le
calendrier des réunions de négociation ;
Le
lieu retenu pour les échanges (bureau de direction) ;
Les
blocs de négociation fixés selon l’échéancier suivant :
Thème de négociation
Période prévue
Les salaires effectifs et le temps de travail 12 avril 2024 L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et le droit à la déconnexion Année scolaire 2024-2025 L’égalité professionnelle femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés Année scolaire 2025-2026
2. Documents transmis
Les déléguées syndicales ont été informées des thématiques obligatoires dans le document intitulé « Missions et moyens du CSE et la Négociation obligatoire ». A l’avenir, elles recevront les données sociales disponibles nécessaires aux négociations et pourront questionner les salariés de droit privé par voie numérique.
3. Accord 4. Prochaine réunion
La prochaine réunion de négociation est fixée au 12 avril 2024 sur les thèmes du temps de travail et des salaires effectifs.
