ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL EN DATE DU 28/01/2021
ENTRE :
La Société ONET TECHNOLOGIES TI Dont le siège social est sis 36 Boulevard de l’Océan – 13009 MARSEILLE Représentée par, M. … en sa qualité de Directeur
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- la CFDT représentée par M. …, délégué syndical central ayant reçu mandat en ce sens - la CFTC représentée par M. …, délégué syndical central ayant reçu mandat en ce sens - la CGT représentée par Mme …, déléguée syndicale centrale ayant reçu mandat en ce sens
D’AUTRE PART,
Préambule :
L’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle Homme / Femme et la qualité de vie au travail aborde dans son Article 10 le droit à la déconnexion et fait notamment référence à la charte éditée par le Groupe Onet sur le sujet.
I – Entrée en vigueur et objet de la charte « droit à la déconnexion »
Le présent avenant vise à annexer dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail La charte du Groupe au dernier indice. Pour rappel, la charte définit les modalités d'exercice du droit à la déconnexion par les salariés, conformément à l'alinéa 7 de l'article L. 2242-8 du code du travail, l’objectif pour la Société étant d’assurer des conditions de travail qui préservent la santé et le bienêtre au travail de ses salariés et respectent leur vie personnelle. La charte au dernier indice entrera en vigueur au sein de la société à compter de la date de signature du présent avenant.
II – Champs d’application
Toutes les dispositions de l’accord du 28 janvier 2021 qui n’auraient pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et restent applicables.
III – Publicité - Dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par un représentant de la direction de la société sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Fait à Marseille, le 23 février 2022 en 4 exemplaires originaux.
Pour la CFDT représentée par M. …, Délégué syndical central,
Pour la CFTC représentée par M. …, Délégué syndical central,
Pour la CGT, représentée par Mme …, Déléguée syndicale centrale,
Pour ONET TECHNOLOGIES TI représentée par M. …, Directeur
