Accord relatif aux congés de direction, JRTT et JRS fixés à l’initiative de l’employeur pour l’année 2020
En application des dispositions des articles 14, 25 et 48 de l’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO Mobilités, les parties signataires conviennent pour l’année 2020 :
Fermeture de fin d’année
Les services d’OPCO Mobilités seront fermés du Vendredi 25 décembre 2020 au Vendredi 1er janvier 2021.
Les Lundi 28 décembre, mardi 29 décembre, mercredi 30 décembre seront des journées de fermeture au titre des JRTT à l’initiative de l’employeur pour les salariés en décompte horaire et JRS à l’initiative de l’employeur pour les salariés en forfait jour.
La journée du Jeudi 31 décembre sera un congé de direction à l’initiative de l’employeur
Autres périodes de fermeture
Le vendredi 22 mai au titre d’un congé de direction à l’initiative de l’employeur
Le lundi 1er juin dans le cadre de la journée de solidarité au titre d’un congé de direction à l’initiative de l’employeur
Le lundi 13 juillet au titre d’un congé de direction à l’initiative de l’employeur
Fait à Meudon, le 17 décembre 2019,
Pour les organisation syndicales Pour la Direction Générale
XXXXX XXXXX Déléguée syndicale CFE-CGC Directeur Général
