Accords d'entreprise

Accord d'entreprise ORANGE

ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX

2 accords de la société ORANGE

Le 06/09/2017


Accord de détermination

des établissements DP

pour les élections professionnelles

Orange 2017

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Établissement secondaire de :

Direction des Réseaux



Accord conclu entre les soussignées :

la Direction de l’établissement secondaire Direction des Réseaux d’Orange, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de la Direction des Réseaux, dûment mandaté à cet effet

d’une part


et les organisations syndicales représentées respectivement par :

  • pour la CFDT : XXX

  • pour la CFE-CGC : XXX

  • pour SUD : XXX

  • pour la CGT :

  • pour l’UNSA : XXX

  • pour FO :

  • pour CFTC : XXX



d’autre part,



ensemble : les Parties.Préambule

Le présent accord concerne l’établissement secondaire Direction des Réseaux tel que défini dans l’accord sur l’architecture des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre de l’UES du 7 juin 2017 (IRP) dans le cadre de l’Unité économique et sociale (UES).

Il a pour objet de déterminer, pour cet établissement secondaire, les établissements au sein desquels seront élus les Délégués du Personnel (les « EDP ») pour la mandature 2017-2020, que les Parties estiment nécessaires de créer, dans le cadre des dispositions de l’article 3.1 de l’accord sur les moyens aux Instances représentatives du personnel d’Orange SA du 20 janvier 2017, afin d’assurer la meilleure représentation du personnel de cet établissement secondaire.

Les Parties s'entendent pour considérer que les accords DP conclus à l'occasion des précédentes élections concernant le périmètre Direction des Réseaux sont caducs et remplacés par le présent accord.



Article 1 :Rappel des règles pour la détermination des EDP

(Article 3.1 de l’accord sur les moyens aux IRP d’Orange SA du 20 janvier 2017)


Il est rappelé qu’en application de l’article 3.1 de l’accord sur les moyens aux Instances représentatives du personnel d’Orange SA du 20 janvier 2017:

1.1- par principe, un EDP est créé :

* sur chaque site dans lequel travaillent plus de 80 effectifs actifs relevant de l’établissement secondaire Direction des Réseaux
* dans tout département administratif dans lequel travaillent plus de 80 effectifs actifs relevant de l’établissement secondaire Direction des Réseaux

1.2- par exception (et donc signature du présent accord) :

* un seul et unique EDP pourra être créé, qui concernera plusieurs sites d’une même commune regroupant chacun plus de 80 effectifs actifs appartenant tous à l’établissement secondaire Direction des Réseaux (plutôt que de créer autant d’EDP que de sites existants occupant chacun plus de 80 effectifs actifs)
* les sites sur lesquels travaillent au maximum 80 effectifs actifs relevant de l’établissement secondaire Direction des Réseaux pourront être rattachés à un EDP créé pour cet établissement secondaire, dans le même département administratif où se situe le site ou dans un département limitrophe

* lorsqu’aucun rattachement à un EDP créé pour l’établissement secondaire Direction des Réseaux ne sera possible en application des règles ci-dessus rappelées, alors un EDP pourra être créé, qui concernera 80 effectifs actifs au maximum.











Article 2 : Liste des EDP de l’établissement secondaire Direction des Réseaux créés en application des principes visés à l’article 1.1 du présent accord


Établissement EDP

Adresses rattachées (+ ETP)

Total effectifs établissement


collège 1
collège 2
Total

Sud-Est 1

1 RUE DUPHOT 69003 LYON (348,90)
108,60
240,30
348,90

Sud-Est 3

12 RUE DU CREUZAT ZAC ST HUBERT 38080 L ISLE D ABEAU (78,40)
13,20
65,20
78,40

Article 3 :Liste des EDP de l’établissement secondaire Direction des Réseaux créés en application des règles visées à l’article 1.2 du présent accord


Établissement EDP

Adresses rattachées (+ ETP)

Total effectifs établissement


collège 1
collège 2
Total

Sud-Est 2


118 BD VIVIER MERLE 118 AU 126 69003 LYON (136,20)

48 RUE BERLIOZ 06000 NICE (1)
23,50
113,70
137,20

Ile-de-France et Nord-Est


110 RUE EDOUARD VAILLANT 94800 VILLEJUIF (25,60)

21 RUE DE LA MOTTE 93300 AUBERVILLIERS (39,10)

6 PL D'ALLERAY 75015 PARIS (186,75)

57 RUE DES ARCHIVES 57 BIS ET 61 75003 PARIS (5,10)

105 BD DE LA VILLETTE 75010 PARIS (20)

65 RUE FAIDHERBE 59650 VILLENEUVE D ASCQ (58,60)

26 RUE SORBIER 75020 PARIS (73,60)

142 RUE ARISTIDE BRIAND 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE (15)

114 RUE MARCADET 75018 PARIS (24,10)

1 RUE PIERRE MEHAULT 51100 REIMS (15,70)

193,75
269,80
463,55

Grand Ouest

3 AV FRANCOIS CHATEAU 35700 RENNES (170,82)

9 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON SEVIGNE (23,60)

8 AV DU LANGUEDOC IMMEUBLE VILLEJEAN 35000 RENNES (14,60)

3 BD VINCENT GACHE 44200 NANTES (34,20)

5 RUE MAURICE SIBILLE 44000 NANTES (52,79)

LA MONTAGNE DU SALUT 56600 LANESTER (8,70)
109,50
195,21
304,71

Sud-Ouest

22 RUE DU CHATEAU D'EAU 33000 BORDEAUX (31,30)

13 BD DELACOURTIE 31400 TOULOUSE (91,40)

4 RUE ESCADRILLE LAFAYETTE 31700 BLAGNAC (19,60)
71,80
70,50
142,30


Article 4 : Nombre de sièges de Délégués du Personnel en application des dispositions légales et conventionnelles

Le nombre de délégués du personnel est déterminé selon des bases fixées par voie réglementaire compte tenu du nombre de salariés (ETP).

Les parties proposent, pour validation nationale par les négociateurs centraux, l’augmentation conventionnelle du nombre de sièges référencé ci-après pour tenir compte de situations particulières sur certains sites DP :


Établissement DP

Nombre de sièges titulaires règlementaire

Nombre de sièges titulaires conventionnel

Total sièges titulaires

collège 1

collège 2

collège 1
collège 2

Sud-Est 1

2
5
0
1
 8

Sud-Est 2

1
4
0
1
6
Sud-Est 3
1
2
0
0
3
Ile-de-France
et Nord-Est
3
4
2
3
12
Grand Ouest
3
4
1
2
10
Sud-Ouest
3
2
0
1
6





Article 5 :Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée de la mandature 2017-2020, à l’issue de laquelle il cessera automatiquement et définitivement de produire ses effets.


Article 6 :Dépôt – Publicité


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmis à la DIRECCTE de l’Ile-de-France.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction, pour sa communication avec le personnel.



Fait à Paris en 10 exemplaires, le 6 septembre 2017.



La Direction





Le Directeur





Les Organisations Syndicales

Pour la CFDT
M
Pour la CFE-CGC
M
Pour la CFTC
M
Pour l’UNSA
M
Pour FO
M
Pour SUD
M
Pour la CGT
M



Version Word du document

Mise à jour : 2017-11-23

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