Accord relatif aux mesures d’accompagnement de l’«Objectif 100 Tonnes » Melox 2025 - 2026
Entre les soussignées :
L’Etablissement Orano Recyclage MELOX
Représenté par XXXXXXXXXXXXX, Directeur de l’établissement Orano Recyclage MELOX, dûment habilité aux fins des présentes
ci-après désigné « l’Etablissement »
d’une part,
Et,
Les Organisations syndicales représentatives soussignées
Représentées par un Délégué syndical de l’établissement
Ci-après désignées « les Organisations syndicales »
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc183181785 \h 2 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc183181786 \h 2 ARTICLE 2 – BIEN VIVRE ENSEMBLE PAGEREF _Toc183181787 \h 2 ARTICLE 3 – TRANSMETTRE ET VALORISER NOTRE SAVOIR-FAIRE PAGEREF _Toc183181788 \h 3 ARTICLE 3.1 - ACCOMPAGNEMENT DES DETACHEMENTS SUR LES PROJETS DE RELANCE DE L’USINE PAGEREF _Toc183181789 \h 3 ARTICLE 3.2 – PERENNISATION DE LA REVALORISATION DES PRIMES CDQ/RCDQ PAGEREF _Toc183181790 \h 4 ARTICLE 3.3 –VALORISATION DES FORMATEURS CERTIFIES PAGEREF _Toc183181791 \h 5 ARTICLE 3.4 –VALORISATION DES CHEFS DE PROJET C ET D PAGEREF _Toc183181792 \h 5 ARTICLE 3.5 –VALORISATION DES CHARGES DE MAINTENANCE PAGEREF _Toc183181793 \h 5 ARTICLE 3.6 –VALORISATION DES AUDITEURS INTERNES PAGEREF _Toc183181794 \h 5 ARTICLE 3.7 –RECONNAISSANCE DE LA FILIERE TECHNIQUE PAGEREF _Toc183181795 \h 6 ARTICLE 4 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE PMN PAGEREF _Toc183181796 \h 6 ARTICLE 4.1 – GREEMENT DES EQUIPES PAGEREF _Toc183181797 \h 6 ARTICLE 4.2 - VALORISATION DES FORMATEURS PMN 2*12 PAGEREF _Toc183181798 \h 6 ARTICLE 5 – HORAIRE VARIABLE PAGEREF _Toc183181799 \h 7 ARTICLE 6 - ENTREE EN VIGUEUR PAGEREF _Toc183181800 \h 7 ARTICLE 7 - DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc183181801 \h 7 ARTICLE 8 - SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc183181802 \h 7 ARTICLE 9 - REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc183181803 \h 7 ARTICLE 10 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc183181804 \h 8 Préambule
Afin de répondre aux enjeux de la filière nucléaire, le plan « Relançons Melox » vise à atteindre 100 tonnes par an dès 2025. Cet objectif est un objectif prioritaire du groupe Orano.
Le projet Relançons Melox implique l’ensemble des salariés de l’usine et vise à promouvoir le collectif et à valoriser le savoir-faire.
Dans la continuité des accords « Relançons Melox » du 30 mars 2022 et du 16 mai 2023, il est apparu nécessaire aux parties de se rencontrer afin d’accompagner l’atteinte de l’objectif 100 tonnes.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés (CDI, CDD, alternants) de l’établissement Orano Recyclage Melox.
ARTICLE 2 – BIEN VIVRE ENSEMBLE
Le développement de la qualité de vie au travail ainsi que l’amélioration continue des conditions de travail reposent sur la mobilisation et l’action conjuguée de l’ensemble des parties prenantes.
L’environnement de travail étant une composante essentielle au bien vivre ensemble du collectif de l’établissement, les parties ont ainsi convenu de poursuivre le déploiement de mesures relatives à la qualité de vie au travail et à l’amélioration des conditions de travail :
Sensibilisation et formation
Les parties ont convenu de la nécessité de poursuivre les actions de formation et de sensibilisation déjà engagées afin de poursuivre l’appropriation de la démarche de développement de la qualité de vie au travail et du bien vivre ensemble.
Cette appropriation passe notamment par la poursuite du déploiement du module « Vivre ensemble » animé par l’équipe RH de l’établissement. Ce module sera présenté lors d’une réunion de la CSSCT et de la CEF en 2025. De plus, le module fera l’objet d’une animation pour les membres de la Commission QVCT.
Par ailleurs, la prévention des Risques Psycho Sociaux continuera de faire l’objet de formations spécifiques auprès des managers de l’usine.
Communication
Le bien vivre ensemble étant un sujet vivant et devant être porté à tout niveau, les parties ont convenu de mettre en avant les actions relatives à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail au travers de communications régulières (flash, vidéos…).
Crédit boissons
Les parties ont convenu de mettre à disposition de l’ensemble des salariés un crédit boissons journalier équivalent à une boisson fraîche par jour ou deux cafés par jour au plus tard avant la fin du premier trimestre 2025.
Cette mesure sera accompagnée de la mise à disposition d’une « Ecocup »
Activités sportives
Il est convenu du lancement d’une étude de faisabilité sur la création d’une salle dédiée aux activités sportives. Dans ce cadre, il pourra également être étudié la faisabilité d’un partenariat avec une salle de sport existante à proximité de l’usine.
Le résultat de cette étude sera présenté en réunion de CSE.
Zones de convivialité
Il est convenu de poursuivre la mise en place de zones de convivialité dans le cadre de la modernisation des locaux (notamment pour chacun des étages au sein des bâtiments 502, 508).
Rencontres inter services
Afin de renforcer la cohésion des équipes et le collectif, il est convenu de mettre en place des rencontres régulières informelles tout au long de l’année animées par un binôme managérial et RH et permettant la rencontre et l’échange entre collaborateurs de différents services.
Il est convenu d’organiser a minima 6 évènements par an pendant la période.
ARTICLE 3 – TRANSMETTRE ET VALORISER NOTRE SAVOIR-FAIRE
Conscients de l’importance de la transmission et la valorisation du savoir-faire dans l’atteinte de l’ « Objectif 100 tonnes », les parties ont convenu des mesures suivantes : ARTICLE 3.1 - ACCOMPAGNEMENT DES DETACHEMENTS SUR LES PROJETS DE RELANCE DE L’USINE
Afin de tenir compte de l’implication des équipes, il est convenu du maintien des primes en cas de détachement temporaire sur un projet de relance de l’usine pendant la durée du projet (GO MOX, NPV, Ecole des Métiers, PFP, MRTM).
Au terme du détachement, en cas de mobilité, l’application du biseau mobilité sera mise en place. Ce détachement temporaire sera formalisé au travers d’un avenant au contrat de travail du salarié pour une durée déterminée.
Les éléments pris en compte pour calculer le maintien de rémunération sont : -le forfait prime de poste -le forfait jour férié -la prime de responsabilité -le forfait incommodités -la prise spécifique d’environnement de travail MELOX -le forfait relève -la prime paquetage protection physique MELOX -la prime ESI - le forfait heures supplémentaires.
Concernant le Compte Anticipation Fin de Carrière, il est convenu que les salariés détachés sur un projet de relance de l’usine continuent de bénéficier des jours de socle de l’article 1.2.2 et des jours de congés de l’article 2.1 ou de l’article 2.3 le cas échéant de l’Accord CAFC du 28 juillet 2023 pendant la durée du projet. Ces jours sont déterminés en fonction de l’ancienneté au poste (par année civile complète d’activité) acquise au moment du détachement sur le poste d’origine.
L’année du détachement du salarié une attention particulière sera portée par le manager de l’entité d’accueil et de l’entité d’origine sur les aspects de développement et de performance du salarié dans le cadre de son entretien annuel.
A l’issue du détachement, il est entendu que le salarié se verra proposer prioritairement un emploi à responsabilité équivalente au sein de son secteur d’origine au sein de l’établissement de Melox.
ARTICLE 3.2 – PERENNISATION DE LA REVALORISATION DES PRIMES CDQ/RCDQ
Les parties ont convenu de la nécessité de pérenniser la revalorisation de la prime environnement de travail des Chefs de quart et des incommodités des Remplaçants Chefs de Quart telle que prévue à l’article 4 de l’Accord Relançons Melox du 30 mars 2022 :
« Reconnaissance de la filière managériale
Afin de reconnaître l’engagement attendu des chefs de quart dans l’accompagnement de la relance de Melox (présence terrain, engagement, rigueur, …) il est convenu d’une majoration de 20 points de la Prime Environnement Spécifique Melox des Chefs de quart (EN, EP, EA, STP, LC, RPE et des coordinateurs MI).
Par ailleurs, afin de tenir compte de l’évolution des conditions de travail pour les Chefs de quart et les Coordinateurs d’équipe des secteurs DX/EN et DX/EP, il est convenu :
Pour les CDQ DX/EN et DX/EP d’une revalorisation des primes d’incommodités à hauteur de 80 % de celles des techniciens du secteur concerné. ;
Pour les coordinateurs d’équipes et remplaçants chefs de quart DX/EN et DX/EP, d’une revalorisation des primes d’incommodités à hauteur de 100% de celles techniciens du secteur concerné.»
Cette mesure sera applicable dès la signature de l’accord et maintenue au-delà du terme de l’accord pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3.3 –VALORISATION DES FORMATEURS CERTIFIES
Les parties ont convenu de l’importance de valoriser les formateurs certifiés dans le cadre du parcours certifiant formateur interne (certification CCI).
Ainsi, les formateurs ayant obtenu leur certification dans le cadre du parcours formateur en 2024 ou 2025, bénéficieront d’une augmentation individuelle rétroactive au 1er janvier de l’année de l’obtention de leur certification.
Cette augmentation individuelle ne pourra pas être inférieure à 1% ou 30 euros du salaire de base. Cette mesure est distincte des mesures prévues dans le cadre de la revue salariale.
ARTICLE 3.4 –VALORISATION DES CHEFS DE PROJET C ET D
Les parties ont convenu de l’importance de valoriser la fonction de chef de projet.
Ainsi, les chefs de projet ayant obtenu leur certification C ou D en 2023 ou 2024 bénéficieront d’une augmentation individuelle rétroactive au 1er janvier 2024.
Les chefs de projet ayant obtenu leur certification C ou D en 2025 bénéficieront d’une augmentation individuelle rétroactive au 1er janvier 2025.
Cette augmentation individuelle ne pourra pas être inférieure à 1% ou 30 euros du salaire de base. Cette mesure est distincte des mesures prévues dans le cadre de la revue salariale. ARTICLE 3.5 –VALORISATION DES CHARGES DE MAINTENANCE
Les parties ont convenu de l’importance de valoriser la fonction de chargé de maintenance dans le cadre de la relance de l’usine et de la remise en état des machines.
Ainsi, les chargés de maintenance en HN (DMCO MI) bénéficieront d’une augmentation individuelle en 2025.
Cette augmentation individuelle ne pourra pas être inférieure à 1% ou 30 euros du salaire de base. Cette mesure est distincte des mesures prévues dans le cadre de la revue salariale.
ARTICLE 3.6 –VALORISATION DES AUDITEURS INTERNES
Les parties ont convenu de l’importance de valoriser la fonction d’auditeur interne.
Ainsi, les salariés ayant obtenu la qualification d’auditeur interne en 2024 ou 2025 bénéficieront d’une augmentation individuelle rétroactive au 1er janvier de l’année de l’obtention de leur qualification.
Cette augmentation individuelle ne pourra pas être inférieure à 1% ou 30 euros du salaire de base. Cette mesure est distincte des mesures prévues dans le cadre de la revue salariale.
ARTICLE 3.7 –RECONNAISSANCE DE LA FILIERE TECHNIQUE
Afin de poursuivre la reconnaissance de la filière technique au sein des équipes postées, il est convenu de déployer le poste de référent technique au sein des équipes gainage (DX/EA) en 2025.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE PMN ARTICLE 4.1 – GREEMENT DES EQUIPES
Afin de tenir compte de l’impact des formations MAC ASR2S sur le gréement des équipes, la Direction propose la mise en place d’un rang supplémentaire en 2025 et en 2026 d’agents de sécurité en CDD.
ARTICLE 4.2 - VALORISATION DES FORMATEURS PMN 2*12
Les parties ont convenu de l’importance de valoriser les formateurs PMN en 2*12 ayant animé au moins une formation en 2023 et 2024.
Ainsi, les formateurs en 2*12 ayant animé au moins une formation dans la liste ci-dessous en 2023 et 2024 bénéficieront d’une augmentation individuelle rétroactive au 1er janvier 2024.
Les formateurs en 2*12 ayant animé au moins une formation dans la liste ci-dessous en 2025 et n’ayant pas été bénéficiaire de la mesure prévue par le présent article bénéficieront d’une augmentation individuelle rétroactive au 1er janvier 2025.
Cette augmentation individuelle ne pourra pas être inférieure à 1% ou 30 euros du salaire de base. Cette mesure est distincte des mesures prévues dans le cadre de la revue salariale.
Liste des formations concernées :
SEC tactique (ASR2S)
Tir
GTPI
SST
ARI (pour les ESI)
ARI (pour les PMN)
Incendie (pour DX)
Incendie (pour PMN)
FI Incendie.
ARTICLE 5 – HORAIRE VARIABLE
Le projet Relançons Melox implique l’ensemble des salariés de l’usine et vise à promouvoir le collectif et à valoriser le savoir-faire.
Le personnel en horaire normal fait partie intégrante de ce projet.
Ainsi, afin de mieux concilier l’équilibre entre contraintes personnelles, qualité de vie au travail et les impératifs professionnels liés aux enjeux de l’usine, les parties ont convenu d’ouvrir des discussions relatives à l’horaire variable en vue de réviser les articles 3, 4.1 et 6 de l’Accord HVA du 8 janvier 2014 relatifs à :
La définition des plages horaires
Le nombre de jours de récupération.
Une première réunion de négociation sera proposée au plus tard avant le 31 janvier 2025.
ARTICLE 6 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 7 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tout effet. A l’issue de sa période d’application, il cessera de s’appliquer sans pouvoir faire l’objet d’une reconduction tacite.
ARTICLE 8 - SUIVI DE L’ACCORD
En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux Organisations syndicales représentatives. ARTICLE 9 - REVISION DE L’ACCORD
Durant sa période d’application, les dispositions du présent accord pourront être exceptionnellement révisées par les parties selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par écrit.
ARTICLE 10 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Conformément au Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : HYPERLINK "http://www.accords-depot.travail.gouv.fr/"www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Chusclan, le 6 décembre 2024, en 6 exemplaires
Pour Orano Recyclage MELOX, XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur d’Etablissement
