Accord d'entreprise ORLEANS GESTION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PV D’ACCORD DU 19 JUIN 2024

15 accords de la société ORLEANS GESTION

Le 19/06/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Egalité salariale F/H

• CFTC
• CFDT
• Autre

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

  PV D’ACCORD DU19JUIN 2024

Préambule 

 Les parties ont, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du code du Travail, engagé laN égociationA nnuelleObligatoire sur les thèmes mentionnés aux dits articles.

       Ellesse sont rencontrées au cours de4réunions de négociation qui ont eu lieu les28 mai 2024,4 juin 2024, 14 juin 2024 et 19 juin 2024.

Après  18 mois de crise sanitaire et un gel des salaires durant 3ans  (juillet 2019 à 2021) faisant suite àla signature d’un  commun accord de mesures de solidarité sociale et de performanceéconomique, la Direction avait en 2023 , dans un contexte fortementinflationniste , souhaité avec les déléguéssyndicaux  soutenirses salariés. Encore cette année , avec une inflation quise poursuit  et impacte toujoursle pouvoir d’achat des ménages , la Direction et les délégués syndicaux ont conclule présent procès-verbal d’accord et décidé d’accorder aux salariés d’ORLEANS GESTION : 

• Au 1er  juillet2024

•       Une augmentation de3% de leur salaire brut mensuelde baseau prorata deleurdurée contractuelle.

•    Une augmentation dela valeur faciale des chèques déjeuner de 10.50 €à 11.50 €avec une répartition identique 60% employeur - 40% salarié.

•       Une augmentation del’indemnité forfaitaire de télétravail portéeà13 € parmoispour une journée de télétravail

• Au 1er janvier 2025

•     Un budget d’augmentations individuelles de1.30% attribué sur décision de la direction afin de s’inscrire dans la continuitéd’uneprise en compte des performances collectives et individuellesinitiée lors de la NAO 2022.

 Au dernier trimestre 2024, des négociations seront menées sur les bonifications et le forfait mobilité durableavec pour objectif une mise en œuvre en 2025.

 Les délégués syndicaux ont demandé que soit stipulé au présent procès-verbal l’ensemble de leurs demandesà la Direction :

•  Un congé d’anciennetésupplémentaire à partir de 15 ans d’ancienneté jusqu’à 20 ans

• Une revalorisation de la majoration de jour férié de 15% à 25%

• Le versement d’une prime de partage de la valeur si celle-ci est reconduite par le gouvernement

  Ces décisions sont valables pour l’année 2024et concerne l’ensemble des salariésd’ORLEANS GESTION.

 Il n’a pas été constaté d’écart établi entre les hommes et les femmes au niveau des rémunérations, des conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, des conditions de travail et d’emploi.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et fera l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés par mail.

Le présent accord sera versé dans la base de données nationale conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail.

  Fait à Orléans, le19juin 2024