AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Entre : L’Office Public de l’Habitat de L’Orne, dont le siège social est situé 42 rue du Général Fromentin à Alençon ET : Les organisations syndicales de L’Office Public de l’Habitat de L’Orne : Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet d’unifier les horaires d’ouverture des agences, du siège et du Centre de la relation clients. Cette décision a été prise après une période d’expérimentation d’ouverture plus tardive afin d’offrir un meilleur service à nos locataires. Cette expérimentation n’étant pas concluante et nécessitant une organisation par roulement dans les services a été abandonnée. Cette décision a recueilli un avis favorable du Comité Social et économique le 26 novembre 2021 du Comité de Direction du 8 décembre 2021. Le présent avenant a pour but également d’intégrer dans les motifs d’absences, permettant l’attribution du congé d’assiduité, les autorisations spéciales d’absences à l’exception de l’absence pour décès du conjoint et/ou enfant. Cette négociation a donné lieu à une réunion le 14 février 2022.
Article I – LE CENTRE DE LA RELATION CLIENTS :
Le Centre de la relation clients est ouvert :
De 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Tous les jours de la semaine.
Article II – CONGE ASSIDUITE
Un congé d’assiduité calculé en deux ½ journées sera attribué chaque année aux salariés et agents si aucune absence égale ou supérieure à une journée n’est enregistrée sur chaque semestre de l’année N-1. Cette ½ journée ou journée sera créditée en janvier de l’année N. Les motifs d’absences retenus sont :
Les périodes d'arrêt de travail pour maladie,
Les périodes de grève,
Le congé parental à temps plein,
Le congé de présence parentale,
Le congé de solidarité familiale,
Les périodes de mise à pied,
Les absences injustifiées.
Les autorisations spéciales d’absences visées aux articles 8.1 et 8.2 de l’accord temps de travail à l’exception de l’absence pour décès du conjoint et/ou enfant.
Article III – DUREE DE L’ACCORD – REVISION DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022. Les parties signataires pourront demander la révision ou dénoncer l’accord sous réserve d’un délai de préavis de 3 mois.
Article IV – DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire de l’avenant à l’accord sera notifié à chaque organisation syndicale. Deux exemplaires seront déposés à la DREETS de Normandie. Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes. Un exemplaire sera remis au secrétaire du comité social et économique. A l’issue des ces formalités de dépôt, l’avenant sera diffusé sur l’intranet pour l’information du personnel. Fait à Alençon, le 21 FEVRIER 2022 Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction de l’Office :
