OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49517615800014

• Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et sur les barèmes de rémunération de base des personnels employes à l'office public de l'habitat de l'orne (T06126061063)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur le forfait jours annuel a l'office public de l'habitat de l'orne (T06126061064)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ASSIDUITE (T06125060645)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T06123060026)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T06123002670)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD FORFAIT JOURS ANNUEL (T06123002671)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 relatif au maintien d'un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès pour la suspension du contrat (T06122002303)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF AU MAINTIEN D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » POUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (T06122002304)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T06122002297)
  Début : 19/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T06122002009)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL (T06121001487)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES ET SUR LES BAREMES DE REMUNERATION DE BASE DES PERSONNELS EMPLOYES (T06120001359)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL (T06118000386)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T06118000284)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRE SANTE (T06125060918)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (T06125060919)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06126061046)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (T06125060617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T06123002626)
  Début : 05/05/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06123002525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes (T06122002365)
  Début : 17/11/2022 Fin : 17/11/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06121001724)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2026
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• AVENANT 1 DE L'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2025 (T06125060846)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2025 (T06125060616)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (T06119001016)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRE SANTE (T06119001017)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06124060192)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06121001723)
  Début : 24/06/2021 Fin : 24/06/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06123002464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T06118000296)
  Début : 07/09/2018 Fin : 07/09/2023
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T06123002465)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PEPA 2021 (T06122001965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2022 (T06122001963)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06119000790)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (A06117001263)
  Début : 12/09/2017 Fin : 11/09/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (A06117001263)
  Début : 12/09/2017 Fin : 11/09/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06121001497)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06120001125)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06120001124)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T06119000652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06119000625)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T06118000346)
  Début : 21/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06118001355)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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