LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 / 2024
UES PARROT : PARROT SA/PARROT DRONES
ENTRE : Les entreprises Parrot SA et Parrot Drones SAS, regroupées au sein de l’UES PARROT Dont les sièges sociaux sont situés 174, Quai de Jemmapes, 75010 PARIS, représentés par XXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.
D’UNE PART,
ETla CFDT, représentée par XXXX, délégué syndical d’UES
D’AUTRE PART,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du Travail, les parties se sont réunies à plusieurs reprises :
Le jeudi 5 octobre 2023
Le lundi 9 octobre 2023
Le vendredi 13 octobre 2023
Le mercredi 18 octobre 2023
Le jeudi 26 octobre 2023
La Direction a remis au délégué syndical, conformément à la réglementation en vigueur, les informations demandées et devant permettre d’engager une négociation Lors des dernières réunions il a été négocié et décidé ce qui suit :
Le présent accord concerne les salariés travaillant au sein des entreprises Parrot SA, Parrot Drones, ces entreprises étant regroupées au sein de l’Unité Economique et Sociale « Parrot » telle que reconnue par l’accord du 11 décembre 2018.
Article 2 – Rémunération
Contexte : Après une année 2023, marquée par une forte inflation, à laquelle la Direction et les Partenaires Sociaux avaient répondu par une augmentation particulièrement significative de 6%, les indicateurs économiques permettent à présent d’envisager une hausse plus faible du cout de la vie. En parallèle, les enjeux économiques de l’entreprise sont évidents pour tous. Pour autant, particulièrement confiants dans la capacité des équipes à répondre aux différentes échéances, et pour tenir compte de la forte mobilisation de chacun(e), il est décidé de renouveler l’exercice d’une augmentation générale sans attendre l’échéance historique du 1er mars 2024. Seul(e)s sont éligibles à l’augmentation susvisée dans le cadre de cet accord, les salarié(e)s en CDI, et déjà présent(s) à ce titre dans l’Entreprise avant le 1er juin 2023. Il est convenu en outre que l’ensemble des salariés, en préavis de départ à date de versement des augmentations, ou ayant adhéré au dispositif de rupture conventionnelle collective en cours dans l’Entreprise, ne sont pas éligibles à cette augmentation. De même les salariés n’ayant pas cumulé au moins 6 d’activité effective en 2023 , sont exclus de ces mesures d’augmentation. En conséquence, pour les populations éligibles de Parrot Drones SAS et Parrot SA, la Direction s’engage à appliquer une augmentation générale de
4,5% sur leur rémunération fixe à compter du 1er novembre 2023. Pour les populations bénéficiant d’une part variable, l’augmentation susmentionnée sera appliquée sur cette partie de leur rémunération à compter du 1er janvier 2024.
Egalité professionnelle : Conformément à la règlementation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction éditera et publiera en mars 2024, l’index « égalité » sur son site internet. Si la Direction constatait en outre des écarts demeurés injustifiés, la Direction se réserve la possibilité de consacrer une enveloppe de 0,1% de la masse salariale pour tendre à réduire ces écarts et ce avant la fin de l’exercice 2024.
Article 3 - Formation
3.1. Budget formation 2024 La Direction s’engage à débloquer une enveloppe de 70K euros. Ce budget n’intègre pas les coûts de fonctionnement du logiciel de gestion administrative, les coûts liés aux formations obligatoires et le salaire des collaborateurs en formation. 3.2. Répartition équilibrée des formations La Direction veillera à une répartition équilibrée des formations en fonction des enjeux de l’entreprise et des sujets techniques et non techniques.
Article 4 - CESU
Le dispositif des CESU tel que définit dans le précédent protocole, demeure inchangé pour l’année 2024.
Article 5 – Modalité de dépôt et publicité
Le présent Procès-Verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris. Il donnera lieu également à affichage.
