PARROT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39414949600025

• AVENANT L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES PARROT 2023 (T07523061108)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARROT

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07521034799)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARROT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES PARROT (T07518006576)
  Début : 29/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARROT

• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'UES PARROT (T07518006774)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARROT

• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (T07518006563)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARROT

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES PARROT (T07518006570)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (A07518030894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 / 2024 - UES PARROT : PARROT SA/PARROT DRONES (T07523061548)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES PARROT (T07523060502)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 - UES PARROT : PARROT SA/PARROT DRONES (T07523050466)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES PARROT 2020 (T07520018776)
  Début : 16/01/2020 Fin : 15/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES (T07518006726)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (A07518028761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/11/2017
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