L’Unité Economique et Sociale Pathé Cinémas, constituée de la Société Pathé Cinémas SAS au capital de 181 018 695,24 euros dont le siège social est à Paris 8ème 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 392 962 304 au R.C.S de PARIS et de ses filiales listées ci-après, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, (…), représentante unique, dûment mandatée à l’effet des présentes :
PATHE CINEMAS FRANCE SAS au capital de 247 357 239,60 euros dont le siège social est à Paris 8ème 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 444 567 127 au R.C.S de PARIS ;
PATHE CINEMAS SERVICES SNC au capital de 203 008 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 392 706 412 au R.C.S de PARIS ;
PATHE CINEMAS PROGRAMMATION GIE, Groupement d’intérêt Economique dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 328 170 212 au R.C.S de PARIS ;
PATHE CINEMAS DEVELOPPEMENT SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 389 116 au R.C.S de PARIS ;
SOCIETE IMMOBILIERE DU PATHE PALACE SAS au capital de 2 406 023 Euros dont le siège social est situé à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 058 803 156 au R.C.S de PARIS ;
GAUMONT CHAMPS ELYSEES, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 438 391 104 au R.C.S de PARIS ;
GAUMONT ITALIE, SAS au capital de 38 130 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais552 100 844 au R.C.S de PARIS ;
PATHE AMIENS IMMOBILIER, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 433 964 616 au R.C.S de PARIS ;
PATHE RENNES IMMOBILIER, SAS au capital de 2 290 980 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 438 391 773 au R.C.S de PARIS ;
SOCIETE DES GRANDS ECRANS DU GENEVOIS, SAS au capital de 762 250 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais,409 855 558 au R.C.S de PARIS ;
SOCIETE DES GRANDS ECRANS DE THILLOIS, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 424 730 596 au R.C.S de PARIS
PATHE ATLANTIS IMMOBILLIER, SAS au capital de 7 320 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 279 173 au R.C.S de PARIS
PATHE CAP SUD IMMOBILIER (ex PATHE AVIGNON), SAS au capital de 1 525 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 392 957 635 au R.C.S de PARIS ;
PATHE WEPLER IMMOBILIER (ex PATHE WEPLER), SAS au capital de 1 900 577 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 389 589 847 au R.C.S de PARIS ;
PATHE BELLE EPINE IMMOBILIER, SAS au capital de 1 240 618 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 387 469 877 au R.C.S de PARIS ;
PATHE CONFLANS IMMOBILIER (ex PATHE CONFLANS), SAS au capital de 1 038 113,25 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2rue Lamennais immatriculée sous le numéro 421 538 026 au R.C.S de PARIS ;
PATHE VALENCE IMMOBILIER (ex PATHE VALENCE), SAS au capital de 37 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 421 363 136 au R.C.S de PARIS ;
PATHE ECHIROLLES IMMOBILIER (ex PATHE ECHIROLLES), SAS au capital de 2 287 500 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 278 837 au R.C.S de PARIS ;
PATHE IVRY IMMOBILIER, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais 414 873 786 au R.C.S de PARIS ;
PATHE LA VALETTE IMMOBILIER (ex PATHE LA VALETTE), SAS au capital de 845 765 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 542 107 701 au R.C.S de PARIS ;
PATHE LIEVIN IMMOBLIER (ex PATHE LIEVIN), SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 399 278 746 au R.C.S de PARIS
PATHE BELLECOUR IMMOBILIER (ex PATHE LYON), SAS au capital de 3 660 000 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 387 472 905 au R.C.S de PARIS ;
PATHE MONTATAIRE IMMOBILIER, SAS au capital de 38 125 Euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 271 206 au R.C.S de PARIS ;
PATHE GRENOBLE IMMOBILIER, SAS au capital de 2 238 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 263 872 au R.C.S de PARIS ;
PATHE VAISE IMMOBILIER, SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 414 873 554 au R.C.S de PARIS ;
PATHE EVREUX IMMOBILIER, SAS au capital de 208 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 593 650 583 au R.C.S de PARIS ;
PATHE BOULOGNE IMMOBILIER (ex PATHE BOULOGNE), SNC au capital de 6 150 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 880 216 au R.C.S de PARIS ;
PATHE BRUMATH IMMOBILIER, SAS au capital de 3 050 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 405 263 849 au R.C.S de PARIS ;
PATHE LINGOSTIERE IMMOBILIER, SAS au capital de 8 141 850 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 880 489 au R.C.S de PARIS ;
PATHE ORLEANS IMMOBILIER (ex PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE) SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 414 874 271 au R.C.S de PARIS ;
PATHE SARAN IMMOBILIER (ex PATHE SARAN) SAS au capital de 38 125 euros dont le siège social est à Paris 8ème2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 419 826 730 au R.C.S de PARIS ;
PATHE ANNECY (ex PATHE ANNECY DECAVISION) SAS au capital de 1 800 000 euros dont le siège social est à Annecy (74), 7 avenue de Brogny immatriculée sous le numéro 417 994 456 au R.C.S d’ANNECY ;
PATHE GARE DU SUD IMMOBILIER (ex PATHE NICE GARE DU SUD), SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 528 470 685 au R.C.S de PARIS ;
PATHE LA JOLIETTE IMMOBILIER (ex CINEMA LA JOLIETTE) SAS au capital de 2 998 798 euros dont le siège social est à Paris 8ème, 2 rue Lamennais immatriculée sous le numéro 793 051 285 au R.C.S de PARIS ;
LE COUCOU Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 775 702 400 dont le siège social est sis 18 rue d’Allagnat Cinéma Jaude Centre commercial Jaude 63000 CLERMONT FERRAND ;
PATHE DIJON IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 775 702 343 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;
PATHE MACON IMMOBILIER (ex CINEMA MARIVAUX), Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de MACON sous le Numéro 319 089 165 dont le siège social est sis 70 rue Michel Debré 71000 MACON ;
PATHE LIBERTE IMMOBILIER, (ex MAJESTIC BREST), Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 444 567 127 dont le siège social est sis Angle avenue Georges Clemenceau et de l’avancée de la porte Saint Louis - 29200 BREST ;
PATHE TOURS IMMOBILIER (ex SOCIETE DES CINEMAS DE TOURS), société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 790 058 804 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel – 69003 LYON ;
CINEALPES Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 789 899 507 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON ;
DAVOINE VPF Société par Actions Simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 751 435 702 dont le siège social est sis 74 rue de Bonnel 69003 LYON;
ET :
Les Délégués Syndicaux des Organisations Syndicales représentatives dans l’Unité Economique et Sociale Pathé Cinémas :
Le
Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT
Représenté par : (…) ;
La
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du Spectacle et de l’Audiovisuel CFTC
Représentée par : (…) ;
Le
Syndicat SNCAMTC CFE-CGC
Représenté par : (…) ;
Le
Syndicat National de l’exploitation Cinématographique CGT
Représenté par : (…).
D’autre part,
Préambule
En date du 5 mars 2002, le Tribunal d’Instance de Paris 8ème, a reconnu que les sociétés visées par le jugement formaient entre elles une UES.
La modification conventionnelle d'une unité économique et sociale relève de l'accord collectif signé, aux conditions de droit commun, par les syndicats représentatifs au sein des entités faisant partie de cette UES.
Article 1 – MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES
Les parties au présent accord conviennent ce jour de l’entrée au sein de l’UES Pathé Cinémas au 1er juillet 2024 de 3 sociétés :
La Société des Cinémas de la Valentine
SAS au capital de 2 380 000 € Dont le siège social est à Marseille 11ème 2 rue Léon Bancal 403 419 021 R.C.S. Marseille
Le Cézanne
SAS au capital de 3 042 375 € Dont le siège social est à Aix-en-Provence 1 rue Marcel Guillaume
581 620 556 R.C.S. Aix-en-Provence
Cinémazarin
SAS au capital de 38 125 € Dont le siège social est à Aix-en-Provence 7 rue Villars 327 542 049 R.C.S. Aix-en-Provence
Lors de leur entrée dans l’UES Pathé Cinémas, les salariés de ces 3 sociétés continuent à se voir appliquer les dispositions de la convention collective de l’exploitation Cinématographique. Ils se voient également appliquer l’ensemble des dispositions des conventions et accords collectifs d’entreprise applicables à l’UES Pathé Cinémas.
Article 2 – DISPOSITIONS FINALES
2.1 durée et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2024
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
2.2 Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé à tout moment dans les conditions fixées par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Chacune des parties habilitées peut solliciter la révision du présent accord en adressant une notification par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chacune des autres parties.
Au plus tard, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de révision, les Parties doivent se réunir, à l’initiative de la direction, afin de négocier un avenant de révision.
2.3 Publicité et dépôt
Le présent accord est notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Il est ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes.
