Société anonyme Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XX, dont le siège social est situé XX, représentée par Monsieur XX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
Délégués syndicaux CFDT :
XX
Délégués syndicaux CFE/CGC :
XX
Délégués syndicaux CFTC :
XX
Délégués syndicaux FO :
XX
Délégués syndicaux UNSA :
XX
Régulièrement mandatés,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Dans un contexte de transformation durable des modes de travail, le télétravail s’est progressivement installé, comme un outil d’organisation reconnu, permettant à la fois souplesse pour les salariés et continuité de l’activité pour l’entreprise.
Depuis le premier accord télétravail mis en place pour un an en 2017 ce, à titre expérimental, puis la mise en place de manière puis pérenne et plus large notamment depuis la crise sanitaire, notre organisation a su s’adapter en proposant jusqu’à deux jours de télétravail par semaine dans le cadre de notre accord télétravail du 15 décembre 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce dispositif a permis d’en observer les bénéfices mais aussi les limites notamment en matière de cohésion d’équipe, de circulation de l’information, de dynamique collective, de maintien du lien social et de transmission du savoir.
Après échanges avec les partenaires sociaux depuis octobre, la direction a souhaité, dans le cadre d’un nouvel accord et en tenant compte de ce contexte, faire évoluer le dispositif de télétravail afin de faire coexister une certaine flexibilité avec les impératifs collectifs et l’efficacité organisationnelle.
A défaut d’avoir trouvé un accord avec les partenaires sociaux, la direction propose de prolonger de cinq mois le dispositif de télétravail dans les conditions fixées par l’accord Télétravail et ses avenants.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Les dispositions de l’accord relatif au télétravail et des avenants sont prorogées jusqu'au 30 juin 2026. L’accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait en 7 exemplaires originaux à XX, le 12 janvier 2026
